Accueillir des habitants pour optimiser les recettes communales

Intervention de P. Cardin,
 conseillèr municipal (PS) AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 Février 2016

Le débat d’orientation budgétaire a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de ce conseil sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Nous avons un nouveau maire élu par le conseil municipal il y a 4 mois et dans la majorité depuis 15 ans. Dans cette situation, nous, élus d’opposition, comme l’ensemble de la commune d’ailleurs, attendions un exposé politique des orientations budgétaires pour la fin de ce mandat.

Mais notre adjoint en finances a fait le minimum syndical. Dans le document de 6 pages qui nous a été exposé en 5 minutes en commission, nous restons dans un flou qui n’explique aucunement la politique et les choix de gestion de la commune. La baisse de dotation de l’État est relatée sur 2 pages, soit la moitié du document concerne un contexte national ayant une répercussion de 10% sur le budget global de la commune.

Les temps sont difficiles mais ce sont aussi des temps d’affirmation des choix politiques. Ces choix sont d’autant plus cruciaux qu’ils engagent l’avenir. Quels sont les besoins de notre commune?

L’évolution des recettes

Nous constatons la baisse annoncée des dotations de l’État. -600 k€ cette année soit la perte de 1/6ème des dotations. Cette baisse correspond à l’effort de désendettement de l’État qui incombe aux collectivités. Les dotations de l’État représentent 10% des recettes de notre budget. De fait, depuis 2003, un article de notre constitution assure l’autonomie financière des communes, autonomie qu’il faut et faudra assumer de plus en plus. Regretter le passé d’un État pourvoyeur de fond ne sert à rien. Pourtant, la dotation d’état avait pour intérêt la péréquation de solidarité entre les communes… mais cela se met en place aujourd’hui autrement à travers une autre péréquation le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Notre ville doit anticiper deux choses, la baisse de la dotation de l’État (DGF) et l’augmentation de la péréquation de solidarité (FPIC). Politiquement, nous sommes favorables à ces mécanismes de péréquation envers les communes les plus défavorisées. Nous sommes d’autant plus impacté que notre commune prend peu en charge les difficultés sociales propres à notre pays.

Cette diminution, l’année passée a été compensé pour moitié par l’augmentation des recettes des services communaux (+300k€, soit +11% des produits de services). Peut-on utiliser ce moyen dans l’avenir? Faut-il continuer à augmenter la restauration scolaire, la location des salles et autres services publique communaux? Nous ne le pensons pas.

Sur la tarification sociale

Nous avons entrepris il y a 6 ans une réforme de la tarification municipale pour qu’il existe une plus grande justice sociale dans le prix que chaque usager doit s’acquitter pour bénéficier d’un service offert par la commune. Cette tarification, dite « sociale », est basée sur un linéarité du prix en fonction du quotient familial établi par la CAF (caisse d’allocations familiales). L’amélioration de cette tarification a déjà permis des gains de recettes, une meilleure fréquentation des services et donc d’une certaine manière, une meilleure rentabilité sociale. Il faut aller jusqu’au bout de cette logique en supprimant les effets de seuil et en prolongeant vers le haut quotient la péréquation sociale qui aujourd’hui s’arrête aux quotients de 2000 euros.

Rappellons ici, puisque cela n’a pas été dit que les autres principales recettes viennent des taxes et impôts locaux (45%), de la Métro (20 %), des taxes (6 %)…

Sur les recettes métropolitaines. Nous venons de transférer à la Métro des charges de la commune sur la voirie, l’économie et l’urbanisme. Nous avons donc aussi transféré les recettes associées à ses charges, soit 1M€ de recettes qui seront données à la Métro dorénavant…En fait comme la métro nous donnait déjà 8M€ d’euros, elle nous en donnera plus que 7M€… et tout autre compétence transférée dans l’avenir suivra le même mécanisme… Par exemple, pour être clair, si nous décidions de transférer l’Hexagone à la Métro, comme aujourd’hui, la contribution communale est de 750k€ grosso modo… nos recettes diminuerait d’autant… et nous voyons donc que les arguments financiers ne doivent intervenir que très peu dans le choix du transfert des compétences à la Métro.

Deux options nous sont présentées: baisser nos dépenses jusqu’à hauteur de notre autonomie financière, c’est à dire de l’ordre qq millions d’euros ou augmenter la fiscalité d’autant, ou bien sur, toute solution intermédiaire entre les deux.. C’est logique… mais il y une autre variable avec laquelle nous ne jouons pas, c’est la démographie… En effet, les recettes sont directement proportionnelles à la population communale…C’est ce que nous préconisons: accueillir de nouvelles familles dans notre commune… Hors ce n’est pas ce qui se passe… Cette année encore, l’INSEE vient d’annoncer une baisse de notre population… Après une légère hausse en 2014 avec 18357, ce nombre a baissé à 18160 au 1er janvier 2015, puis à 18031 au 1er janvier 2016. C’est là qu’il faut agir… La baisse de 10% d’habitants depuis 2000 nous est préjudiciable… Accueillir de nouveaux habitants, c’est le moyen de préserver, à fiscalité constante, un service public de qualité sur le périmètre actuel.

Une complémentarité avec la Métro

Des économies communales sont à attendre de notre appartenance à la Métro… Il faut donc jouer pleinement la carte de la métropolisation, jouer la complémentarité entre nos services communaux et nos services métropolitains pour augmenter le service public aux Meylanais.

Par exemple, il faut tout faire pour améliorer les services des transports en communs car les investissements métropolitains dans ce secteur serviront les Meylanais et augmenteront l’attractivité de notre commune. Nous devons être volontaristes dans la construction de la chrono C1 en BHNS… Cet axe de transport en commun s’inscrit pleinement dans la démarche de Métropole apaisée, avec plusieurs secteurs éligibles au programme métropolitain « cœur de ville – cœur de Métropole », tout autre politique de défiance dessert notre population.

2016 sera l’année de l’élaboration du PLH (Plan Local de l’Habitat). Notre commune doit pleinement participer à cette élaboration et dès 2016 engager une évolution de sa politique. Nous dressons le double constat d’un faible taux de logement sociaux dans notre commune (14%) et d’un nombre d’habitant qui a décru de 10% en 15 ans. Ces dernières années, nous n’avons pas suffisamment investi dans l’habitat sur notre commune et il nous faut aujourd’hui rattraper le retard. Cela impose de construire avec 35% de logements sociaux sur toutes les opérations où c’est possible. Sur le programme local de l’habitat 2010-2016, 39% de la production de logements était social. Pourquoi ne sommes-nous pas sur un tel rapport? Au delà de l’aide métropolitaine, il faut que la commune apporte un complément financier pour permettre un rattrapage plus rapide, qui rendront des prix plus abordables pour les logements privés et des équilibres financiers tenables pour les promoteurs.
Enfin, je voudrais attirer l’attention sur la vacance des logements. Sur les logements sociaux, nous avons un taux de vacances inférieur à 0.5% dans la commune, ce qui prouve à nos yeux l’attractivité de la commune. Mais qu’en est-il dans le privé? De l’ordre de 500 logement vacants à Meylan, soit plus de 5%. Peut-être faudrait-il utiliser l’outil fiscal pour encourager les propriétaires à louer ou a vendre leur bien, et ainsi, permettre à ces logements vacants de remplir leur fonction d’habitat.

Il faut démarrer une nouvelle politique d’ouverture métropolitaine… Nous pensions que notre nouveau maire avait les habits pour le faire mais ce rapport d’orientations budgétaires est extrêmement décevant.

La politique culturelle

Intervention de C. Batailh,
 conseillère municipal AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 Février 2016

Une citation de Friedrich Nietzsche : « La culture c’est avant tout une unité de style qui se manifeste dans toutes les activités d’une nation », je propose de changer le dernier mot afin d’appliquer cette citation à notre situation : « La culture c’est avant tout une unité de style qui se manifeste dans toutes les activités d’une commune ».

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit aussi être l’occasion de définir la politique culturelle de notre ville.

Nous déplorons encore une fois le manque de volonté politique pour la culture à Meylan. Un groupe de réflexion, en vue d’élaborer un document concret précisant la politique culturelle et les orientations de la Ville de Meylan, avait été évoqué ici même lors d’un Conseil Municipal l’an dernier…  rien n’a bougé depuis.

Les acteurs de la culture ont besoin de savoir quel sera le soutien de la commune.

L’Hexagone est mis chaque année dans une situation difficile pour boucler son budget. Salle au rayonnement national et largement métropolitain, elle contribue au rayonnement de notre ville. La Commune de Meylan souhaite-t-elle accompagner l’Hexagone et profiter des retombées culturelles, oui ou non ? Deux options sont possibles :

-Soit la Métro prend en charge l’Hexagone, mais alors que fait Meylan? Pensons nous que la commune doit se désengager totalement ? Quels liens nouveaux seront tissés avec l’Hexagone ?

-Soit la métro ne prend pas en charge l’Hexagone, reste la question : Que fait Meylan ? Le DOB est là pour donner les priorités, est-ce que l’Hexagone est une priorité de Meylan ?

Le CRC a développé des collaborations avec d’autres écoles de musique. Cet effort de mutualisation est intéressant. Doit-il se poursuivre ? jusqu’ou ? Quels en sont les implications pédagogiques, culturelles et financières ?

Une volonté d’ouverture du CRC a été affichée à laquelle nous étions favorables. Quelles en sont les résultats ? Comment faire évoluer la structure pour permettre à plus de jeunes de la commune de découvrir la musique plaisir ? Comment permettre à la maison de la musique d’optimiser ses locaux et d’être un lieu de vie et d’animation pendant les petites vacances et jusqu’au 14 juillet ?

Pour ce qui est de la programmation des concerts à la Maison de la Musique, après une baisse l’an dernier, on a retrouvé une certaine ambition dans la programmation. Nous nous en réjouissons. Il y a ainsi, par exemple, une réalité de la musique actuelle à Meylan, et un public. La mairie pourrait témoigner, dans son DOB, de la volonté d’accompagner cet élan.

Une programmation culturelle communale pourrait être un lieu de découverte. Doit-on soutenir plus en avant les festivals existant en essayant une plus grande ouverture au Meylanais et en particulier aux jeunes ? Doit-on mettre en place un évènement jeune culturel ? Ces pistes devraient être bien plus réfléchies avec les Meylanais qu’elles ne le sont aujourd’hui.

Un droit de réponse non publié

Dans le numéro d’octobre 2014 du journal municipal Meylan ma ville, un article sur la métropolisation mettait en cause Philippe Cardin, élu communautaire de Meylan. Un droit de réponse a été demandé et un texte a été envoyé au journal pour rétablir la vérité. Sans nouvelle, nous découvrons dans le journal que ce droit de réponse n’a pas été publié, au mépris de la loi.  Nous publions ici le texte ce droit de réponse.

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Droit de réponse de Philippe Cardin, conseiller communautaire

L’article « La métropolisation dans les starting-blocks » publié dans le numéro 111 du journal municipal « Meylan ma Ville » comporte des informations partielles et des conclusions erronées qui portent préjudice à mon mandat de conseiller communautaire et appellent de ma part un droit de réponse.

En effet, j’ai été élu conseiller communautaire au suffrage universel direct le 30 mars dernier conformément aux dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvrant la possibilité d’un accord local de représentation approuvé par délibération du Conseil Municipal de Meylan du 26 aout 2013 à l’unanimité. Cet accord prévoit que la commune de Meylan dispose de trois représentants au conseil communautaire de la Métro. La liste arrivée en tête aux élections se voit ainsi attribuer un siège de manière automatique, les deux autres étant répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne (LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013), permettant ainsi une représentation des minorités. C’est également le cas dans les autres grandes communes de la Métro comme à Echirolles, Fontaine, Grenoble, Pont de Claix, St Egrève, St Martin d’Hères, Sassenage et Seyssinet-Pariset, soit pas moins de 17 conseillers issus des minorités dans leurs communes sur 124 élus communautaires.

Il n’y a donc là aucune « subtilité du découpage territorial » comme le mentionne l’article mais de l’application stricte de la loi et il est pour le moins étonnant d’affirmer que « la métropole redistribue les cartes ».

A Meylan, la liste conduite par Marie-Christine Tardy a obtenu 46,6% des suffrages et celle que je conduisais 43,8%. Conformément à la règle, Marie-Christine Tardy et Jean-Claude Peyrin d’une part et moi-même d’autre part avons donc été élus au conseil communautaire et il n’y a là aucun « vrai problème de démocratie ». En l’espèce, il s’avère même tout à fait démocratique que 43,8% des Meylanais puissent être représentés par un conseiller qu’ils ont élu directement à la Métro.

Enfin, ma sensibilité politique m’amène à siéger au sein du groupe PASC (Pour une Agglomération Solidaire et Citoyenne), un des quatre groupes qui forment la majorité métropolitaine. Simple conseiller, je ne suis pas membre de l’exécutif métropolitain (vice-président ou conseiller délégué) et ne suis donc pas « amené à gouverner la Métro, et donc Meylan » à proprement parler.