Après la pantalonnade… la débandade ?

Quels sont les Meylanais capables de suivre l’actualité politique municipale ? Tout le monde y perd son latin, même les intéressés !

Le nouveau maire a été élu avec seulement 13 des 33 voix des élus au conseil municipal. Cette majorité relative lui donne le titre mais pourra-t-il gouverner la commune et obtenir une majorité pour valider les délibérations, dont le budget?

Les élus de la liste Tardy, trahis et renversés hier par leurs 13 colistiers putschistes, aujourd’hui au pouvoir, vont-ils obéir au nouvel exécutif? La mise en place est très lente et erratique… et les dossiers meylanais sont toujours à l’arrêt !

Qu’est-ce qui a motivé ce putsch ? Ambitions et haines personnelles ? Affaires ?  En tout cas,  le fonctionnement communal semble le cadet des soucis de la liste Tardy !

L’incompétence du nouvel exécutif est notoire :

  • Dysfonctionnements graves du conseil municipal : certaines délibérations ont été votées 3 fois! Certaines démissions acceptées par le maire en conseil sont non suivies d’effet. Délibérations non étudiées préalablement en commissions…
  • Annonce d’un débat à venir en conseil municipal sur les rythmes scolaires, puis annonce que la décision municipale est déjà prise. Ce sera la semaine des 4 jours.
  • Permis de construire une église intégriste. Et le maire dit ne pas être au courant.
  • Reprise du projet de migration des crèches en zone inondable!
  • Absence de tous les élus de droite à la cérémonie des vœux de la Métropole.

Expression politique du groupe AIMEylan dans le journal Meylan Ma Ville, janvier 2018

Question sur l’avenir de PLM?

Est-il normal que le lancement de la procédure de changement de zonage de la parcelle dite « PLM » se fasse à la Métropole (cf délibération jointe) sans aucune discussion au conseil municipal, ni même en commission d’urbanisme de Meylan?

PLM1 PLM2

Réponse en conseil: Oui, c’est normal!

Quel mépris dans cette réponse qui nous en dit long sur la majorité qui refuse toute discussion et mêm l’information au conseil municipal!
Depuis le conseil du 21 mars, une commission urbanisme spéciale dédiée au projet a été organisée le vendredi 25 mars.

Accueillir des habitants pour optimiser les recettes communales

Intervention de P. Cardin,
 conseillèr municipal (PS) AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 Février 2016

Le débat d’orientation budgétaire a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de ce conseil sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Nous avons un nouveau maire élu par le conseil municipal il y a 4 mois et dans la majorité depuis 15 ans. Dans cette situation, nous, élus d’opposition, comme l’ensemble de la commune d’ailleurs, attendions un exposé politique des orientations budgétaires pour la fin de ce mandat.

Mais notre adjoint en finances a fait le minimum syndical. Dans le document de 6 pages qui nous a été exposé en 5 minutes en commission, nous restons dans un flou qui n’explique aucunement la politique et les choix de gestion de la commune. La baisse de dotation de l’État est relatée sur 2 pages, soit la moitié du document concerne un contexte national ayant une répercussion de 10% sur le budget global de la commune.

Les temps sont difficiles mais ce sont aussi des temps d’affirmation des choix politiques. Ces choix sont d’autant plus cruciaux qu’ils engagent l’avenir. Quels sont les besoins de notre commune?

L’évolution des recettes

Nous constatons la baisse annoncée des dotations de l’État. -600 k€ cette année soit la perte de 1/6ème des dotations. Cette baisse correspond à l’effort de désendettement de l’État qui incombe aux collectivités. Les dotations de l’État représentent 10% des recettes de notre budget. De fait, depuis 2003, un article de notre constitution assure l’autonomie financière des communes, autonomie qu’il faut et faudra assumer de plus en plus. Regretter le passé d’un État pourvoyeur de fond ne sert à rien. Pourtant, la dotation d’état avait pour intérêt la péréquation de solidarité entre les communes… mais cela se met en place aujourd’hui autrement à travers une autre péréquation le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Notre ville doit anticiper deux choses, la baisse de la dotation de l’État (DGF) et l’augmentation de la péréquation de solidarité (FPIC). Politiquement, nous sommes favorables à ces mécanismes de péréquation envers les communes les plus défavorisées. Nous sommes d’autant plus impacté que notre commune prend peu en charge les difficultés sociales propres à notre pays.

Cette diminution, l’année passée a été compensé pour moitié par l’augmentation des recettes des services communaux (+300k€, soit +11% des produits de services). Peut-on utiliser ce moyen dans l’avenir? Faut-il continuer à augmenter la restauration scolaire, la location des salles et autres services publique communaux? Nous ne le pensons pas.

Sur la tarification sociale

Nous avons entrepris il y a 6 ans une réforme de la tarification municipale pour qu’il existe une plus grande justice sociale dans le prix que chaque usager doit s’acquitter pour bénéficier d’un service offert par la commune. Cette tarification, dite « sociale », est basée sur un linéarité du prix en fonction du quotient familial établi par la CAF (caisse d’allocations familiales). L’amélioration de cette tarification a déjà permis des gains de recettes, une meilleure fréquentation des services et donc d’une certaine manière, une meilleure rentabilité sociale. Il faut aller jusqu’au bout de cette logique en supprimant les effets de seuil et en prolongeant vers le haut quotient la péréquation sociale qui aujourd’hui s’arrête aux quotients de 2000 euros.

Rappellons ici, puisque cela n’a pas été dit que les autres principales recettes viennent des taxes et impôts locaux (45%), de la Métro (20 %), des taxes (6 %)…

Sur les recettes métropolitaines. Nous venons de transférer à la Métro des charges de la commune sur la voirie, l’économie et l’urbanisme. Nous avons donc aussi transféré les recettes associées à ses charges, soit 1M€ de recettes qui seront données à la Métro dorénavant…En fait comme la métro nous donnait déjà 8M€ d’euros, elle nous en donnera plus que 7M€… et tout autre compétence transférée dans l’avenir suivra le même mécanisme… Par exemple, pour être clair, si nous décidions de transférer l’Hexagone à la Métro, comme aujourd’hui, la contribution communale est de 750k€ grosso modo… nos recettes diminuerait d’autant… et nous voyons donc que les arguments financiers ne doivent intervenir que très peu dans le choix du transfert des compétences à la Métro.

Deux options nous sont présentées: baisser nos dépenses jusqu’à hauteur de notre autonomie financière, c’est à dire de l’ordre qq millions d’euros ou augmenter la fiscalité d’autant, ou bien sur, toute solution intermédiaire entre les deux.. C’est logique… mais il y une autre variable avec laquelle nous ne jouons pas, c’est la démographie… En effet, les recettes sont directement proportionnelles à la population communale…C’est ce que nous préconisons: accueillir de nouvelles familles dans notre commune… Hors ce n’est pas ce qui se passe… Cette année encore, l’INSEE vient d’annoncer une baisse de notre population… Après une légère hausse en 2014 avec 18357, ce nombre a baissé à 18160 au 1er janvier 2015, puis à 18031 au 1er janvier 2016. C’est là qu’il faut agir… La baisse de 10% d’habitants depuis 2000 nous est préjudiciable… Accueillir de nouveaux habitants, c’est le moyen de préserver, à fiscalité constante, un service public de qualité sur le périmètre actuel.

Une complémentarité avec la Métro

Des économies communales sont à attendre de notre appartenance à la Métro… Il faut donc jouer pleinement la carte de la métropolisation, jouer la complémentarité entre nos services communaux et nos services métropolitains pour augmenter le service public aux Meylanais.

Par exemple, il faut tout faire pour améliorer les services des transports en communs car les investissements métropolitains dans ce secteur serviront les Meylanais et augmenteront l’attractivité de notre commune. Nous devons être volontaristes dans la construction de la chrono C1 en BHNS… Cet axe de transport en commun s’inscrit pleinement dans la démarche de Métropole apaisée, avec plusieurs secteurs éligibles au programme métropolitain « cœur de ville – cœur de Métropole », tout autre politique de défiance dessert notre population.

2016 sera l’année de l’élaboration du PLH (Plan Local de l’Habitat). Notre commune doit pleinement participer à cette élaboration et dès 2016 engager une évolution de sa politique. Nous dressons le double constat d’un faible taux de logement sociaux dans notre commune (14%) et d’un nombre d’habitant qui a décru de 10% en 15 ans. Ces dernières années, nous n’avons pas suffisamment investi dans l’habitat sur notre commune et il nous faut aujourd’hui rattraper le retard. Cela impose de construire avec 35% de logements sociaux sur toutes les opérations où c’est possible. Sur le programme local de l’habitat 2010-2016, 39% de la production de logements était social. Pourquoi ne sommes-nous pas sur un tel rapport? Au delà de l’aide métropolitaine, il faut que la commune apporte un complément financier pour permettre un rattrapage plus rapide, qui rendront des prix plus abordables pour les logements privés et des équilibres financiers tenables pour les promoteurs.
Enfin, je voudrais attirer l’attention sur la vacance des logements. Sur les logements sociaux, nous avons un taux de vacances inférieur à 0.5% dans la commune, ce qui prouve à nos yeux l’attractivité de la commune. Mais qu’en est-il dans le privé? De l’ordre de 500 logement vacants à Meylan, soit plus de 5%. Peut-être faudrait-il utiliser l’outil fiscal pour encourager les propriétaires à louer ou a vendre leur bien, et ainsi, permettre à ces logements vacants de remplir leur fonction d’habitat.

Il faut démarrer une nouvelle politique d’ouverture métropolitaine… Nous pensions que notre nouveau maire avait les habits pour le faire mais ce rapport d’orientations budgétaires est extrêmement décevant.

Du respect pour l’opposition municipale

Voici en avant-première l’expression politique que nous publierons dans le journal municipal de décembre

Mme Tardy et son équipe ont décidément du mal à respecter l’opposition municipale…

  • Meylan ma ville n°111 page 18 : notre expression politique sur la tarification sociale a été modifiée la rendant incompréhensible et, plus grave, en nous faisant dire le contraire de ce que nous avions écrit. Coquille à l’impression ?
  • Meylan ma ville n°111 page 17 : Madame Tardy remet en question bien-fondé démocratique de l’élection de Philippe Cardin comme conseiller communautaire à la Métro, alors qu’il s’agit là de la stricte application de la loi.
  • Conseil municipal de juin : Mme Tardy fait voter le règlement intérieur du conseil municipal, règlement qui n’a jamais été discuté avec les conseillers de l’opposition. Inacceptable. Mme Tardy finit par s’engager dans un courrier le 18 août à rediscuter ce règlement. Depuis…rien.

Au conseil municipal, nos commentaires et/ou questions sont souvent tournés en dérision, ne permettant pas un débat de fond. Que penser alors de la démarche proposée aux Meylanais pour travailler à l’élaboration d’une charte de la concertation alors que les conseillers minoritaires, pourtant élus démocratiquement, ne sont pas respectés?

Il en va de même pour les Meylanais, mis trop souvent devant le fait accompli sur des sujets d’importance  comme :

  • la restructuration urbaine d’Inovallée qui conditionne la vie future de ce quartier,
  • la fermeture de la Maison de l’Initiative et de l’Emploi (MIE), sans recherche de solution intermédiaire, qui affaiblit le soutien local aux chercheurs d’emploi,
  • la baisse de 10% de la subvention à l’Hexagone qui met en danger le devenir de notre scène nationale Arts et Sciences

Pour que les projets porté par la commune soient anticipés, cohérents, en phase avec les attentes et les besoins des habitants, pour qu’ils s’inscrivent dans une logique d’agglomération, des débats publics de fond doivent se tenir lors des conseils municipaux. Il est temps de dépasser ces diatribes incessantes qui rendent la Metro, le Conseil Général, la Région et même l’État responsables de toutes les difficultés et de travailler et d’agir dans le sens de l’intérêt général.