Censure de l’opposition dans le journal municipal de Meylan

Les services de la commune de Meylan nous ont demandé de communiquer notre expression politique avant le jeudi 26 novembre. Nous l’avons transmise dans les temps et mise en ligne.

Le mardi 1er décembre à 19h, nous recevions cet email.

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Mme Lecoeur*, en sa qualité de directrice de la publication, a pris la décision de ne pas publier votre  texte d’expression politique dans Meylan ma ville en l’état.
Il porte en effet principalement sur une affaire de justice. Or, la vocation du magazine de la ville est avant tout d’informer sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal.
Aussi, je vous invite à me communiquer votre texte modifié au plus tard demain, mercredi 2 décembre, en fin de journée.

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Le mercredi 2 décembre en fin de journée, nous répondions:

Madame Lecoeur,

Je n’ai obtenu aucune réponse à mon email de ce matin vous demandant quelle phrase de notre expression politique posait un problème à la publication. Sans plus de détails, nous ne changerons donc pas notre expression.

Je vous remercie d’attirer notre attention sur le fait que nous devons être prudents en ce qui concerne les affaires de justice. Nous sommes responsables de nos écrits et je vous demande donc, au nom de mon groupe, de publier notre expression politique. Notre liberté d’expression est garante de la démocratie locale à Meylan et je vous demande de la respecter pleinement.

« L’expression des groupes politiques est libre, dans les limites imposées par la loi et la jurisprudence. Les textes sont donc de l’entière responsabilité de leurs auteurs. » n’est-elle pas la phrase écrite en haut de la page de nos expressions dans le journal de la commune?

L’article 9 de la loi du 27 février 2002, codifiée à l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) nous assure effectivement le droit de publier dans le journal municipal et ce droit va très loin puisque le conseil d’Etat, le 7 mai 2012, a décidé que les tribunes politiques des élus de l’opposition «n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs » et ne sauraient être « contrôlées par la commune ».
Je vous demande donc de revenir sur votre décision et de publier notre expression politique.

Philippe Cardin
PS: Ceci est la troisième fois depuis le début du mandat que nos droits dans le journal municipal sont bafoués (modification de notre expression politique, refus d’un droit de réponse – finalement accordé hors délai, et refus de publication de notre expression politique).

Extrait de l’arrêt du Conseil d’Etat cité:
…   Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la commune est tenue de réserver dans son bulletin d’information municipale, lorsqu’elle diffuse un tel bulletin, un espace
d’expression réservé à l’opposition municipale ; que la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui
n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs …

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Nous considérons que nous sommes victimes de la censure de la majorité municipal dans le journal communal. Il est de même pour l’expression politique de Michel Bernard du groupe Agir pour Meylan.

 

*Madame Lecoeur est conseillère municipale majoritaire.

 

Démission du maire de Meylan – communiqué de presse

Communiqué de presse
16 septembre 12h00.

Madame Tardy vient d’annoncer sa démission de sa fonction de maire. Informés de sa décision par la presse, nous ne connaissons pas aujourd’hui les éléments qui l’ont amenée à prendre cette décision. Si il s’agit de problèmes de santé, nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Nous nous interrogeons sur un lien avec un renvoi en correctionnelle des époux Tardy comme demandé par le Parquet en juillet 2015 après leur mise en examen pour prise illégale d’intérêts intervenue en  juillet 2013.

Moins de 18 mois après l’élection, les Meylanais n’ont plus la maire qu’ils s’étaient choisie. Réélue pour la troisième fois mais avec deux cents voix d’avance, Madame Tardy était à la tête d’une équipe fragilisée par les dissensions et les conflits au sein de la majorité au cours de son deuxième mandat. Dans ce contexte, sur quelle légitimité son successeur pourra-t-il s’appuyer ? Comment cette équipe recomposée pourra-t-elle conduire les affaires de la commune ? Nous restons vigilants et nous attendons que la justice puisse faire la lumière sur ce qui est aujourd’hui reproché à la maire de Meylan.

Les conseillers municipaux d’opposition du groupe AIMEylan au conseil municipal de Meylan.

 

Un droit de réponse non publié

Dans le numéro d’octobre 2014 du journal municipal Meylan ma ville, un article sur la métropolisation mettait en cause Philippe Cardin, élu communautaire de Meylan. Un droit de réponse a été demandé et un texte a été envoyé au journal pour rétablir la vérité. Sans nouvelle, nous découvrons dans le journal que ce droit de réponse n’a pas été publié, au mépris de la loi.  Nous publions ici le texte ce droit de réponse.

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Droit de réponse de Philippe Cardin, conseiller communautaire

L’article « La métropolisation dans les starting-blocks » publié dans le numéro 111 du journal municipal « Meylan ma Ville » comporte des informations partielles et des conclusions erronées qui portent préjudice à mon mandat de conseiller communautaire et appellent de ma part un droit de réponse.

En effet, j’ai été élu conseiller communautaire au suffrage universel direct le 30 mars dernier conformément aux dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvrant la possibilité d’un accord local de représentation approuvé par délibération du Conseil Municipal de Meylan du 26 aout 2013 à l’unanimité. Cet accord prévoit que la commune de Meylan dispose de trois représentants au conseil communautaire de la Métro. La liste arrivée en tête aux élections se voit ainsi attribuer un siège de manière automatique, les deux autres étant répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne (LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013), permettant ainsi une représentation des minorités. C’est également le cas dans les autres grandes communes de la Métro comme à Echirolles, Fontaine, Grenoble, Pont de Claix, St Egrève, St Martin d’Hères, Sassenage et Seyssinet-Pariset, soit pas moins de 17 conseillers issus des minorités dans leurs communes sur 124 élus communautaires.

Il n’y a donc là aucune « subtilité du découpage territorial » comme le mentionne l’article mais de l’application stricte de la loi et il est pour le moins étonnant d’affirmer que « la métropole redistribue les cartes ».

A Meylan, la liste conduite par Marie-Christine Tardy a obtenu 46,6% des suffrages et celle que je conduisais 43,8%. Conformément à la règle, Marie-Christine Tardy et Jean-Claude Peyrin d’une part et moi-même d’autre part avons donc été élus au conseil communautaire et il n’y a là aucun « vrai problème de démocratie ». En l’espèce, il s’avère même tout à fait démocratique que 43,8% des Meylanais puissent être représentés par un conseiller qu’ils ont élu directement à la Métro.

Enfin, ma sensibilité politique m’amène à siéger au sein du groupe PASC (Pour une Agglomération Solidaire et Citoyenne), un des quatre groupes qui forment la majorité métropolitaine. Simple conseiller, je ne suis pas membre de l’exécutif métropolitain (vice-président ou conseiller délégué) et ne suis donc pas « amené à gouverner la Métro, et donc Meylan » à proprement parler.

Du respect pour l’opposition municipale

Voici en avant-première l’expression politique que nous publierons dans le journal municipal de décembre

Mme Tardy et son équipe ont décidément du mal à respecter l’opposition municipale…

  • Meylan ma ville n°111 page 18 : notre expression politique sur la tarification sociale a été modifiée la rendant incompréhensible et, plus grave, en nous faisant dire le contraire de ce que nous avions écrit. Coquille à l’impression ?
  • Meylan ma ville n°111 page 17 : Madame Tardy remet en question bien-fondé démocratique de l’élection de Philippe Cardin comme conseiller communautaire à la Métro, alors qu’il s’agit là de la stricte application de la loi.
  • Conseil municipal de juin : Mme Tardy fait voter le règlement intérieur du conseil municipal, règlement qui n’a jamais été discuté avec les conseillers de l’opposition. Inacceptable. Mme Tardy finit par s’engager dans un courrier le 18 août à rediscuter ce règlement. Depuis…rien.

Au conseil municipal, nos commentaires et/ou questions sont souvent tournés en dérision, ne permettant pas un débat de fond. Que penser alors de la démarche proposée aux Meylanais pour travailler à l’élaboration d’une charte de la concertation alors que les conseillers minoritaires, pourtant élus démocratiquement, ne sont pas respectés?

Il en va de même pour les Meylanais, mis trop souvent devant le fait accompli sur des sujets d’importance  comme :

  • la restructuration urbaine d’Inovallée qui conditionne la vie future de ce quartier,
  • la fermeture de la Maison de l’Initiative et de l’Emploi (MIE), sans recherche de solution intermédiaire, qui affaiblit le soutien local aux chercheurs d’emploi,
  • la baisse de 10% de la subvention à l’Hexagone qui met en danger le devenir de notre scène nationale Arts et Sciences

Pour que les projets porté par la commune soient anticipés, cohérents, en phase avec les attentes et les besoins des habitants, pour qu’ils s’inscrivent dans une logique d’agglomération, des débats publics de fond doivent se tenir lors des conseils municipaux. Il est temps de dépasser ces diatribes incessantes qui rendent la Metro, le Conseil Général, la Région et même l’État responsables de toutes les difficultés et de travailler et d’agir dans le sens de l’intérêt général.

Une expression politique modifiée

Nous sommes choqués que l’expression politique publiée dans le journal municipal d’octobre-novembre ait été modifiée lors de sa publication. Il faut savoir que nous transmettons cette expression de manière numérique quelques jours avant le bouclage du journal et que nous ne vérifions pas le bon à tirer. Les chiffres que nous avions donnés ont été modifiés à deux endroits, ce qui a changé le sens de nos propos. On nous assure qu’il s’agit seulement « d’erreurs »…

En tout cas, voici ce que nous avions soumis.

« Cette rentrée a vu la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Visiblement, deux ans de préparation n’auront pas suffi à la majorité pour bien organiser ce nouveau service alors que nous possédons des ressources (humaines, patrimoniales…) de qualité. C’est là, le résultat du volte-face de juin dernier où la municipalité a décidé de nier le travail de préparation des enseignants, des associations, des services municipaux et des parents d’élèves et surtout de nier le besoin de réduire le temps journalier de travail scolaire pour les enfants, pourtant jugé nécessaire à l’amélioration de l’apprentissage et de la qualité de vie de tous nos enfants.

Nous avions proposé de différencier les temps pour les écoles maternelles et élémentaires pour proposer un temps périscolaire en début d’après-midi pour les maternelles et en fin d’après-midi pour leurs ainés. Nous avions proposé de refondre la garderie et les nouveaux temps périscolaires en un seul service, simplifiant ainsi son administration, avec une participation financière unique selon une tarification sociale accentuée…

Cette rentrée a aussi vu l’augmentation des tarifs municipaux de l’ordre de 15% (cantine, activités,…). De droite comme de gauche, nous nous accordions sur la nécessité de mettre en place une tarification sociale… Cela semble remis en cause aujourd’hui. Est-il normal d’augmenter le prix de la cantine de 100% pour les plus pauvres et de seulement 10% pour les plus aisés ? Nous prônons une stricte proportionnalité du tarif en fonction du quotient familial CAF. Par exemple, nous avions proposé un prix de 7,50€ pour les quotients familiaux de 2500€ (soit ~7500€ de revenu mensuel pour une famille de deux enfants) au lieu des 7€ actuel. Et donc 0,75€ pour un quotient de 250€ (soit ~750€ de revenu mensuel pour la même famille) au lieu des 1,20€ actuel. »