Arrêt de la concertation métropolitaine sur PLM

Lors du conseil du 30 juin, le conseil métropolitain a arrêté la concertation préalable sur le devenir de PLM. Suite à l’avis des habitants et à celui de la commune, la Métro décide de repousser un changement potentiel d’affectation de cette parcelle au vote du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) en 2019.

Délibération

Ce qui reste incompréhensible, c’est que le groupe des élus de droite de la Métropole ait majoritairement voté contre cette délibération, une partie du groupe s’est abstenu et seul Mr Peyrin a voté pour! Aucune explication de vote n’a été donné. Considère-t-il que le bilan de concertation n’est pas fidèle? ou que l’avis de la commune n’est pas fondé? La pagaille de la droite meylanaise s’étendrait-elle à la Métro? En tout cas, il semblerait que l’avenir de cette parcelle compte moins que les règlements de compte !

PLM et PLUI

En mars dernier, MeyDIA et les Verts de Meylan écrivaient à M. Y. Olivier, Vice-Président de Grenoble Alpes Métropole, faisant le bilan (très mitigé) de la concertation en cours sur l’évolution de la zone économique PLM (Paul Louis Merlin).

La réponse Courrier Métro avril 2017 – PLM précise l’évolution réglementaire (changement de zonage de cette zone de 7ha) se fera dans le cadre de la construction de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur la base du bilan de la concertation en cours et non plus dans une simple modification du PLU meylanais comme cela avait été envisagée dans un premier temps. Ce changement est important car un changement potentiel de zonage de cette parcelle doit se faire en équilibre avec le quartier et la ville et dans le respect du PADD (Plan d’Aménagement et Developpement Durables), qui regroupe les principes et les orientations que doit respecter le futur PLUI.

Budget 2017; un budget sans projet

Le conseil du lundi 20 mars était principalement destiné au vote du budget 2017 : 29 666 772 € fonctionnement, 12 752 053 € investissement. Ce devait être une formalité. Ce budget en effet est très semblable aux budgets votés les deux années précédentes. Pourtant au moment du vote, 13 conseillers de la majorité , restés silencieux pendant tous les débats, ont voté CONTRE cette délibération. Avec les 7 voix des élus AIMEylan, le budget a donc été rejeté par 20 voix contre 12. Les élus « putschistes » ont quitté la salle du conseil après le vote sans donner d’explication de vote. En l’absence de quorum, le maire a donc du lever la séance. Ce budget sera de nouveau présenté lors d’un nouveau Conseil Municipal le 3 avril.

A l’issue de cette séance, nous, élus AIMEylan, ont publié un communiqué de presse.

Auparavant ils avaient donné leur explication de vote motivant leur rejet de ce budget 2017.  Vous trouverez ci-dessous la synthèse de nos interventions.

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Un budget de gestionnaire sans de vision politique

Le budget n’est pas qu’un exercice de bonne gestion, c’est l’expression des choix politiques de la majorité et d’une vision pour l’avenir de la commune. Que ce soit lors du débat d’orientation budgétaire ou lors de cette présentation du budget, ces choix ne sont pas apparus, notamment en matière d’investissement.

 

Un budget orienté vers la réduction de la dette pour la 3ème fois consécutive… au détriment d’investissements nécessaires

La seule qualité que l’on peut trouver à ce budget, comme les deux qui l’ont précédé, est de réduire la dette, après deux mandats dispendieux de MC Tardy, où la dette de la commune avait été multipliée par 2,5 en 12 ans.

Certes, ces efforts de réduction de la dette ramènent Meylan dans la moyenne nationale mais au détriment des investissements. Or, de nombreux équipements meylanais sont vieillissants et nécessiteraient d’être rénovés. Lors de la campagne électorale de 2014, le programme de la liste AIMEylan faisait la proposition qu’un gymnase et qu’un groupe scolaire soient rénovés au cours du mandat. A mi-mandat nous n’avons toujours pas connaissance du Plan Pluri-Annuel d’Investissement. Le même JC Peyrin adjoint aux finances qui exhorte la Métropole quelques jours plus tôt en séance du conseil métropolitain à investir plus, réduit les investissements communaux au minimum.

La majorité continue de défendre son projet de regroupement des trois crèches dans l’ex-école des Buclos. Aucun projet alternatif à ce scénario n’a été étudié (comme par exemple la  rénovation de l’actuelle crèche des Buclos, l’accueil de la crèche des Fauvettes et des Tamiers au centre de Bérivière).

Concernant le projet de Malacher Nord, la Métropole a proposé une répartition des investissements entre la Métropole et la commune. Mais aucune somme n’est prévue au budget de la commune pour 2017.

Depuis 3 ans, l’ensemble du bénéfice communal est consacré au remboursement de la dette : 3 M€ au budget 2017. Les élus AIMEylan ont proposé une affectation différente de cette somme : 1M € pour le remboursement de la dette, 1,5 M€ pour des rénovations lourdes et 500 k€ à verser au budget de fonctionnement.

 

L’échec de l’augmentation de la population.

En favorisant la spéculation financière des promoteurs et les arrangements entre amis, que même la justice a condamnée, au détriment de l’accueil de familles à Meylan, la politique menée par la majorité actuelle est un échec se traduisant directement dans les recettes fiscales de notre budget.

 

Des inquiétudes sur la masse salariale

Le transfert de compétences à la Métropole, s’est accompagné du transfert de personnel de la mairie. La masse salariale de la commune aurait dû baisser, ce qui n’est pas le cas…

D’autre part, nous avons fait part de notre inquiétude en voyant augmenter le budget pour les personnes non titulaires. Quelles sont les nouvelles missions temporaires qui justifient ces emplois en CDD ?

 

Une politique non durable

Ce budget est minimaliste pour le logement social. C’est une faiblesse de notre commune en termes de droit mais aussi de solidarité. Nous avons proposé d’investir dans les logements publics aidés en complément des investissements métropolitains sur notre commune. Cela améliorera les projets, leur intégration dans la ville, la qualité de l’habitat. Cela ne fera pas porter aux seuls nouveaux habitants de l’habitat privé le poids  financier de la construction sociale.

Le chantier sur la tarification sociale de la commune est au point mort depuis 3 ans alors qu’il avait généré des effets vertueux sur les recettes, comme sur les services. Il est toujours à l’arrêt malgré la promesse de le relancer.

Concernant le financement des associations, la politique est trop clientéliste. Nous avons proposé des contrats pluri-annuels avec les associations avec des critères clairs, discutés et partagés. C’est dans ce contrat écrit que prend place le subventionnement public.

 

En conclusion

Ce budget 2017 est orienté essentiellement vers la réduction de la dette et néglige les investissements qui seraient nécessaires à la rénovation/construction des équipements publics. Il n’intègre pas le transfert des compétences à la Métropole et refuse de s’atteler au problème crucial du manque de logements sociaux sur la commune.
Nous voterons contre ce budget.

Positionnement sur le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Voici le texte qui reprends notre intervention sur le PLH lors du conseil municipal du 8 mars 2017 à Meylan

La Métropole a élaboré le Programme Local de l’Habitat pour la période 2017-2022.
Ce programme définit pour l’ensemble du territoire métropolitain les grandes orientations en matière de construction de logements et de renouvellement de logements existants.
Ce programme repose sur 3 grands enjeux :
– apporter des réponses quantitatives mais aussi qualitatives aux besoins en logements et en hébergement
– trouver un équilibre social et résidentiel du territoire
– développer une stratégie en matière de réhabilitation du parc existant et de production nouvelle

Ce Prgramme Local d’Habitat a été développé en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dont nous avons parlé dans notre précédente lettre. Le document du PLH est constitué de deux parties principales:
– les objectifs généraux pour l’ensemble du territoire de la Métropole
– les objectifs assignés pour chacune des 49 communes de la Métropole.

Chaque commune est invitée à donner son avis sur ce programme. L’exécutif de Meylan a donné un avis négatif très longuement motivé, axé essentiellement sur le refus de construire du logement locatif social et le maire a précisé lors du débat que « ce n’était pas souhaitable pour Meylan ».
Notre groupe AIMEylan n’a pas voté cet avis négatif, préférant faire une proposition de PLU plus équilibrée.

  • En préambule, nous rappelons que les constructions récentes (avenues de Verdun, du Taillefer et Granier), critiquées par de nombreux Meylanais, sont le résultat d’une politique d’urbanisation sans cohérence, sans vision d’ensemble, «  à la parcelle » au profit de promoteurs immobiliers. Cette urbanisation a été rendue possible par le Plan Local d’Urbanisme voté en 2012 par la majorité de MC Tardy et par le projet de Ville de la commune.
  • Nous faisons le constat que notre commune est très en retard en matière d’offre de logements locatifs sociaux (14,6 % alors que la loi SRU impose un quota de 25 %). Nous dénonçons une politique peu volontariste de la commune dans ce domaine ainsi la répartition territoriale très inégalitaire (très peu de logements sociaux sur Charlaix-Maupertuis et le Haut-Meylan).Nous rappelons que si la commune refuse ses obligations légales (rattrapage progressif du retard en logement social), le préfet se substituera à la commune pour construire, et que le terrain Sud de la fac de pharmacie qui appartient  à l’Etat est directement concerné.
  • Conscients de la rareté du foncier à Meylan, nous proposons à la majorité un amendement à ce PLH à soumettre à la Métropole qui permettrait de revoir à la baisse le nombre global de logements à construire et de faire évoluer le volet meylanais du PLH pour intégrer les projets sur les terrains de la Société Générale, de PLM, de la faculté de pharmacie.
  • Mais ceci sans renoncer aux engagements en matière de logement social (constructions neuves et acquisition-rénovation) et en privilégiant du logement plus abordable (notamment accession sociale) pour des familles afin d’enrayer le déclin démographique et le vieillissement de la commune.
  • Nous insistons sur la nécessité d’une répartition du logement social dans les différents quartiers de Meylan et d’une bonne intégration qui prenne en compte l’identité et les caractéristiques de chaque quartier.
  • Enfin, nous soulignons que si, dans l’histoire de la commune, les politiques d’urbanisation avaient su se montrer innovantes (Les Buclos, puis Les Béalières), la page était bien tournée… A l’heure des écoquartiers, des logements évolutifs ou modulables, de l’habitat intergénérationnel ou participatif, rien de tout cela à Meylan. Aucune innovation dans les programmes qui se construisent à Meylan.

Ce débat, conclu par l’avis négatif voté par les élus de la majorité sur le PLH 2017-2022, et qui ont refusé l’amendement proposé par les élus AIMEylan, est révélateur de l’état d’esprit de cette majorité municipale : elle s’oppose par principe à la Métropole mais est incapable de faire des propositions alternatives.

Question sur l’avenir de PLM?

Est-il normal que le lancement de la procédure de changement de zonage de la parcelle dite « PLM » se fasse à la Métropole (cf délibération jointe) sans aucune discussion au conseil municipal, ni même en commission d’urbanisme de Meylan?

PLM1 PLM2

Réponse en conseil: Oui, c’est normal!

Quel mépris dans cette réponse qui nous en dit long sur la majorité qui refuse toute discussion et mêm l’information au conseil municipal!
Depuis le conseil du 21 mars, une commission urbanisme spéciale dédiée au projet a été organisée le vendredi 25 mars.

Question sur la prise en compte des habitants dans le projet de la crèche des Buclos?

Le 17 mars, la mairie a organisé une rencontre avec les Meylanais autour du projet de la refonte de la crèche des Buclos et des impacts pour le quartier d’implantation. Un collectif d’habitants du quartier Buclo-Grand Pré à très vivement exprimé son mécontentement sur ce projet, et ce principalement sur le devenir du terrain de la crèche actuelle. Pensez-vous revoir le projet de vente de ce terrain qui implique à l’heure actuelle la construction de 80 à 90 logements ? Comment allez-vous prendre en compte les avis des citoyens meylanais ?

Réponse: Vous êtes favorables à la construction de logements sociaux sur la ville.

C’est à se demander si la majorité sait lire les questions envoyées 4 jours avant le conseil!

Accueillir des habitants pour optimiser les recettes communales

Intervention de P. Cardin,
 conseillèr municipal (PS) AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 Février 2016

Le débat d’orientation budgétaire a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de ce conseil sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Nous avons un nouveau maire élu par le conseil municipal il y a 4 mois et dans la majorité depuis 15 ans. Dans cette situation, nous, élus d’opposition, comme l’ensemble de la commune d’ailleurs, attendions un exposé politique des orientations budgétaires pour la fin de ce mandat.

Mais notre adjoint en finances a fait le minimum syndical. Dans le document de 6 pages qui nous a été exposé en 5 minutes en commission, nous restons dans un flou qui n’explique aucunement la politique et les choix de gestion de la commune. La baisse de dotation de l’État est relatée sur 2 pages, soit la moitié du document concerne un contexte national ayant une répercussion de 10% sur le budget global de la commune.

Les temps sont difficiles mais ce sont aussi des temps d’affirmation des choix politiques. Ces choix sont d’autant plus cruciaux qu’ils engagent l’avenir. Quels sont les besoins de notre commune?

L’évolution des recettes

Nous constatons la baisse annoncée des dotations de l’État. -600 k€ cette année soit la perte de 1/6ème des dotations. Cette baisse correspond à l’effort de désendettement de l’État qui incombe aux collectivités. Les dotations de l’État représentent 10% des recettes de notre budget. De fait, depuis 2003, un article de notre constitution assure l’autonomie financière des communes, autonomie qu’il faut et faudra assumer de plus en plus. Regretter le passé d’un État pourvoyeur de fond ne sert à rien. Pourtant, la dotation d’état avait pour intérêt la péréquation de solidarité entre les communes… mais cela se met en place aujourd’hui autrement à travers une autre péréquation le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Notre ville doit anticiper deux choses, la baisse de la dotation de l’État (DGF) et l’augmentation de la péréquation de solidarité (FPIC). Politiquement, nous sommes favorables à ces mécanismes de péréquation envers les communes les plus défavorisées. Nous sommes d’autant plus impacté que notre commune prend peu en charge les difficultés sociales propres à notre pays.

Cette diminution, l’année passée a été compensé pour moitié par l’augmentation des recettes des services communaux (+300k€, soit +11% des produits de services). Peut-on utiliser ce moyen dans l’avenir? Faut-il continuer à augmenter la restauration scolaire, la location des salles et autres services publique communaux? Nous ne le pensons pas.

Sur la tarification sociale

Nous avons entrepris il y a 6 ans une réforme de la tarification municipale pour qu’il existe une plus grande justice sociale dans le prix que chaque usager doit s’acquitter pour bénéficier d’un service offert par la commune. Cette tarification, dite « sociale », est basée sur un linéarité du prix en fonction du quotient familial établi par la CAF (caisse d’allocations familiales). L’amélioration de cette tarification a déjà permis des gains de recettes, une meilleure fréquentation des services et donc d’une certaine manière, une meilleure rentabilité sociale. Il faut aller jusqu’au bout de cette logique en supprimant les effets de seuil et en prolongeant vers le haut quotient la péréquation sociale qui aujourd’hui s’arrête aux quotients de 2000 euros.

Rappellons ici, puisque cela n’a pas été dit que les autres principales recettes viennent des taxes et impôts locaux (45%), de la Métro (20 %), des taxes (6 %)…

Sur les recettes métropolitaines. Nous venons de transférer à la Métro des charges de la commune sur la voirie, l’économie et l’urbanisme. Nous avons donc aussi transféré les recettes associées à ses charges, soit 1M€ de recettes qui seront données à la Métro dorénavant…En fait comme la métro nous donnait déjà 8M€ d’euros, elle nous en donnera plus que 7M€… et tout autre compétence transférée dans l’avenir suivra le même mécanisme… Par exemple, pour être clair, si nous décidions de transférer l’Hexagone à la Métro, comme aujourd’hui, la contribution communale est de 750k€ grosso modo… nos recettes diminuerait d’autant… et nous voyons donc que les arguments financiers ne doivent intervenir que très peu dans le choix du transfert des compétences à la Métro.

Deux options nous sont présentées: baisser nos dépenses jusqu’à hauteur de notre autonomie financière, c’est à dire de l’ordre qq millions d’euros ou augmenter la fiscalité d’autant, ou bien sur, toute solution intermédiaire entre les deux.. C’est logique… mais il y une autre variable avec laquelle nous ne jouons pas, c’est la démographie… En effet, les recettes sont directement proportionnelles à la population communale…C’est ce que nous préconisons: accueillir de nouvelles familles dans notre commune… Hors ce n’est pas ce qui se passe… Cette année encore, l’INSEE vient d’annoncer une baisse de notre population… Après une légère hausse en 2014 avec 18357, ce nombre a baissé à 18160 au 1er janvier 2015, puis à 18031 au 1er janvier 2016. C’est là qu’il faut agir… La baisse de 10% d’habitants depuis 2000 nous est préjudiciable… Accueillir de nouveaux habitants, c’est le moyen de préserver, à fiscalité constante, un service public de qualité sur le périmètre actuel.

Une complémentarité avec la Métro

Des économies communales sont à attendre de notre appartenance à la Métro… Il faut donc jouer pleinement la carte de la métropolisation, jouer la complémentarité entre nos services communaux et nos services métropolitains pour augmenter le service public aux Meylanais.

Par exemple, il faut tout faire pour améliorer les services des transports en communs car les investissements métropolitains dans ce secteur serviront les Meylanais et augmenteront l’attractivité de notre commune. Nous devons être volontaristes dans la construction de la chrono C1 en BHNS… Cet axe de transport en commun s’inscrit pleinement dans la démarche de Métropole apaisée, avec plusieurs secteurs éligibles au programme métropolitain « cœur de ville – cœur de Métropole », tout autre politique de défiance dessert notre population.

2016 sera l’année de l’élaboration du PLH (Plan Local de l’Habitat). Notre commune doit pleinement participer à cette élaboration et dès 2016 engager une évolution de sa politique. Nous dressons le double constat d’un faible taux de logement sociaux dans notre commune (14%) et d’un nombre d’habitant qui a décru de 10% en 15 ans. Ces dernières années, nous n’avons pas suffisamment investi dans l’habitat sur notre commune et il nous faut aujourd’hui rattraper le retard. Cela impose de construire avec 35% de logements sociaux sur toutes les opérations où c’est possible. Sur le programme local de l’habitat 2010-2016, 39% de la production de logements était social. Pourquoi ne sommes-nous pas sur un tel rapport? Au delà de l’aide métropolitaine, il faut que la commune apporte un complément financier pour permettre un rattrapage plus rapide, qui rendront des prix plus abordables pour les logements privés et des équilibres financiers tenables pour les promoteurs.
Enfin, je voudrais attirer l’attention sur la vacance des logements. Sur les logements sociaux, nous avons un taux de vacances inférieur à 0.5% dans la commune, ce qui prouve à nos yeux l’attractivité de la commune. Mais qu’en est-il dans le privé? De l’ordre de 500 logement vacants à Meylan, soit plus de 5%. Peut-être faudrait-il utiliser l’outil fiscal pour encourager les propriétaires à louer ou a vendre leur bien, et ainsi, permettre à ces logements vacants de remplir leur fonction d’habitat.

Il faut démarrer une nouvelle politique d’ouverture métropolitaine… Nous pensions que notre nouveau maire avait les habits pour le faire mais ce rapport d’orientations budgétaires est extrêmement décevant.

Projet urbain « Malacher nord »

 

Verbatim de l’intervention d’Antoine Jammes au conseil municipal du 14 décembre sur le projet urbain « Malacher nord »

La délibération qui nous est proposée ce soir concrétise la fin de la concertation engagée il y a plus d’un an.

Lors de la réunion publique du 1er avril 2015 qui a clot cette phase, j’étais intervenu sur 5 points :

  • la nécessité d’un bilan sur l’organisation de cette concertation, mais ce n’est pas l’objet ici
  • la faible présence de la Métro et du SMTC sur ce dossier qui les concerne pourtant
  • le manque de réflexion sur la connexion avec le quartier des Béalières
  • des inquiétudes de plusieurs participants sur une perte possible du caractère particulier de ce secteur avec de nombreux arbres, une véritable bio-diversité…
  • enfin, le manque de vision d’ensemble d’aménagement de ce quartier, point soulevé à de nombreuses reprises par l’ensemble des participants

Ce dernier point a été entendu par Mme Chaza Hanna, puisqu’un BE a été missionné pour présenter une vision d’ensemble de ce quartier en intégrant d’une part la liaison à valoriser entre la place des Tuileaux et Malacher Nord, et d’autre part la nécessité de réfléchir à un TCSP sur l’avenue du Granier.

En septembre, une présentation de ce travail a été faite au groupe de projet. Des améliorations ont été apportées entre cette réunion et la présentation en réunion publique le 3 décembre.

La restructuration de l’avenue du Granier avec l’intégration d’un TCSP et ses conséquences en matière de cheminements piétons et cycles et du stationnement sont une excellente évolution.
Nous espérons que le travail partenarial avec la Métro et le SMTC va aboutir.

En conclusion, nous sommes très satisfaits de l’évolution de ce projet, avec une bonne prise en compte des idées issues de la concertation menée par Chaza Hanna.

Deux points nécessitent de prolonger la concertation sur ce projet avec les habitants : un meilleur traitement du lien avec le quartier des Béalières et l’aménagement des places publiques ; beaucoup de choses se jouent dans les détails, et l’avis des habitants pourra être un plus. Une telle démarche serait d’ailleurs à reprendre sur les futurs projets qui se précisent, à savoir le site de Schneider Electric M4 Sur Inovallée, celui des Buclos et enfin celui de PLM.

Nous voterons donc cette première délibération qui concrétise le démarrage réel de l’aménagement de ce secteur clé de notre commune.

Protection des arbres et des haies à Meylan

Mr le Maire de Meylan

Les Constructions avenue des 7 Laux au carrefour du chemin de Berivière prévoient la réalisation de 5 lotissements sur terrains viabilisés, entrainant la disparition de la quasi totalité des arbres (photos ci dessous). Comment comptez vous assure la qualité de vie et paysagère à Meylan ?

La construction à Meylan doit – elle systématiser la disparition des haies et arbres – Cf les photos suivantes avenue du Granier – et des pratiques urbanistiques antérieures qui ont fait la réputation de Meylan ?
C’est à dire une construction en retrait des route et alignements d’arbres. Les arbres ont une double vertu: ils apaisent, et ils purifient l’air (La fonction de purification ne concerne pas seulement le C02, mais aussi les particules de métaux lourds, les particules, et les polluants gazeux qui entrent dans l’épaisseur des tissues des feuilles et sont stockés dans la matière de l’arbre).

Question posée au conseil du lundi 14 décembre par Marie-Odile Novelli