Votons la mise en place d’une commission extra-municipale d’urbanisme en conseil!

le 25 avril 2018

Monsieur le maire,

 

Par la présente, au nom de mon groupe, je viens vous demander de porter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal une délibération sur la mise en place de la commission extra-municipale d’urbanisme. Nous avions déjà eu cette requête lors du dernier conseil municipal mais vous aviez prétexté l’impréparation pour ne pas faire voter cette création par le conseil. Cela ne peut plus être le cas aujourd’hui. Cette commission est mise en place sans que le conseil ait délibéré de sa composition, de ses objectifs, de ses moyens et de son modus vivendi. Cela est fort dommage et doit être maintenant régularisé par le conseil. A vrai dire, la composition n’est pas connue publiquement même si nous avons appris dans la presse que sa composition suscitait de nombreux questionnements. A défaut du conseil, une réunion des présidents de groupe aurait vraisemblablement permis une meilleure mise en place, plus collective et plus large.

En particulier, en ce qui concerne un avis communal sur le PLUI en amont de son arrêt à l’automne prochain, il nous parait préférable de bien définir ce qui est attendu de cette commission, qui, à nos yeux, ne doit pas se substituer au conseil municipal mais comme toute commission travailler en amont du conseil. Ainsi, de notre point de vue, cette commission devrait préparer un avis qui serait discuté et voté au conseil municipal du mois de juin pour être transmis à la Métropole.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à notre demande et vous assure de notre esprit constructif dans le souci de l’intérêt général.

PLM et PLUI

En mars dernier, MeyDIA et les Verts de Meylan écrivaient à M. Y. Olivier, Vice-Président de Grenoble Alpes Métropole, faisant le bilan (très mitigé) de la concertation en cours sur l’évolution de la zone économique PLM (Paul Louis Merlin).

La réponse Courrier Métro avril 2017 – PLM précise l’évolution réglementaire (changement de zonage de cette zone de 7ha) se fera dans le cadre de la construction de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur la base du bilan de la concertation en cours et non plus dans une simple modification du PLU meylanais comme cela avait été envisagée dans un premier temps. Ce changement est important car un changement potentiel de zonage de cette parcelle doit se faire en équilibre avec le quartier et la ville et dans le respect du PADD (Plan d’Aménagement et Developpement Durables), qui regroupe les principes et les orientations que doit respecter le futur PLUI.

Positionnement sur le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Voici le texte qui reprends notre intervention sur le PLH lors du conseil municipal du 8 mars 2017 à Meylan

La Métropole a élaboré le Programme Local de l’Habitat pour la période 2017-2022.
Ce programme définit pour l’ensemble du territoire métropolitain les grandes orientations en matière de construction de logements et de renouvellement de logements existants.
Ce programme repose sur 3 grands enjeux :
– apporter des réponses quantitatives mais aussi qualitatives aux besoins en logements et en hébergement
– trouver un équilibre social et résidentiel du territoire
– développer une stratégie en matière de réhabilitation du parc existant et de production nouvelle

Ce Prgramme Local d’Habitat a été développé en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dont nous avons parlé dans notre précédente lettre. Le document du PLH est constitué de deux parties principales:
– les objectifs généraux pour l’ensemble du territoire de la Métropole
– les objectifs assignés pour chacune des 49 communes de la Métropole.

Chaque commune est invitée à donner son avis sur ce programme. L’exécutif de Meylan a donné un avis négatif très longuement motivé, axé essentiellement sur le refus de construire du logement locatif social et le maire a précisé lors du débat que « ce n’était pas souhaitable pour Meylan ».
Notre groupe AIMEylan n’a pas voté cet avis négatif, préférant faire une proposition de PLU plus équilibrée.

  • En préambule, nous rappelons que les constructions récentes (avenues de Verdun, du Taillefer et Granier), critiquées par de nombreux Meylanais, sont le résultat d’une politique d’urbanisation sans cohérence, sans vision d’ensemble, «  à la parcelle » au profit de promoteurs immobiliers. Cette urbanisation a été rendue possible par le Plan Local d’Urbanisme voté en 2012 par la majorité de MC Tardy et par le projet de Ville de la commune.
  • Nous faisons le constat que notre commune est très en retard en matière d’offre de logements locatifs sociaux (14,6 % alors que la loi SRU impose un quota de 25 %). Nous dénonçons une politique peu volontariste de la commune dans ce domaine ainsi la répartition territoriale très inégalitaire (très peu de logements sociaux sur Charlaix-Maupertuis et le Haut-Meylan).Nous rappelons que si la commune refuse ses obligations légales (rattrapage progressif du retard en logement social), le préfet se substituera à la commune pour construire, et que le terrain Sud de la fac de pharmacie qui appartient  à l’Etat est directement concerné.
  • Conscients de la rareté du foncier à Meylan, nous proposons à la majorité un amendement à ce PLH à soumettre à la Métropole qui permettrait de revoir à la baisse le nombre global de logements à construire et de faire évoluer le volet meylanais du PLH pour intégrer les projets sur les terrains de la Société Générale, de PLM, de la faculté de pharmacie.
  • Mais ceci sans renoncer aux engagements en matière de logement social (constructions neuves et acquisition-rénovation) et en privilégiant du logement plus abordable (notamment accession sociale) pour des familles afin d’enrayer le déclin démographique et le vieillissement de la commune.
  • Nous insistons sur la nécessité d’une répartition du logement social dans les différents quartiers de Meylan et d’une bonne intégration qui prenne en compte l’identité et les caractéristiques de chaque quartier.
  • Enfin, nous soulignons que si, dans l’histoire de la commune, les politiques d’urbanisation avaient su se montrer innovantes (Les Buclos, puis Les Béalières), la page était bien tournée… A l’heure des écoquartiers, des logements évolutifs ou modulables, de l’habitat intergénérationnel ou participatif, rien de tout cela à Meylan. Aucune innovation dans les programmes qui se construisent à Meylan.

Ce débat, conclu par l’avis négatif voté par les élus de la majorité sur le PLH 2017-2022, et qui ont refusé l’amendement proposé par les élus AIMEylan, est révélateur de l’état d’esprit de cette majorité municipale : elle s’oppose par principe à la Métropole mais est incapable de faire des propositions alternatives.

Question sur l’avenir de PLM?

Est-il normal que le lancement de la procédure de changement de zonage de la parcelle dite « PLM » se fasse à la Métropole (cf délibération jointe) sans aucune discussion au conseil municipal, ni même en commission d’urbanisme de Meylan?

PLM1 PLM2

Réponse en conseil: Oui, c’est normal!

Quel mépris dans cette réponse qui nous en dit long sur la majorité qui refuse toute discussion et mêm l’information au conseil municipal!
Depuis le conseil du 21 mars, une commission urbanisme spéciale dédiée au projet a été organisée le vendredi 25 mars.

Quel avenir pour le terrain de la piscine des Ayguinards?

Monsieur le Maire,

Pourquoi le remplacement de la piscine des Ayguinards qui va être rasée ne fait-il l’objet d’aucune concertation avec la population de Meylan et encore moins du quartier des Ayguinards, directement concerné ?
La majorité que vous conduisez s’est exprimée dans la presse locale  sans débat en Conseil municipal. Dans l’édition du 4 mars dernier notamment,  votre municipalité, par la voix de Thierry Feret, affirme vouloir « rendre le terrain aux habitants » par la création d’un petit parc.
L’union de quartier n’ a pas été mise dans la confidence, ni les associations de cadre de vie qui sont nombreuses à Meylan et parfois reconnue d’intérêt public ou d’intérêt général.
Depuis l’abandon du projet de rénovation de la piscine des Ayguinards, malgré l’engagement de Mme Tardy alors Maire de Meylan, le quartier des Ayguinards était certes défiguré par une friche insalubre. Mais pour autant d’autres aménagements peuvent être envisagés, tels qu’un espace pour les jardins familiaux à condition que  l’ensemble soit esthétique, beau à l’œil, et donne envie de s’y promener. Mais ça n’est pas la seul hypothèse envisageable.

Monsieur le Maire, nous vous demandons instamment d’agir en concertation avec les Meylanais quant au sort de la friche de l’ex piscine des Ayguinards.

Réponse donnée dans la discussion sur le budget 2016: Oui, les habitants, les associations et l’école seront associés au devenir du terrain.

Enjeux et propositions du groupe en matière de développement durable et de cohésion socialee

Intervention de M.O.NOVELLI,
Conseillère municipale Ecologiste de AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire au conseil municipal du 8 Février 2016

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit permettre, à partir des données budgétaires, de fournir le cadre, le sens, de l’action politique municipale et de les prioriser. Le sens de l’action municipale n’apparait guère dans ce Rapport d’Orientations Budgétaires, comme si les décisions importantes se prenaient ailleurs, qu’il n’y avait pas de lien entre l’action nationale ou régionale et l’action municipale, entre le local et la planète. 
En réalité, nous le savons, nous sommes confrontés aux plus graves défis de notre histoire humaine : réguler le changement climatique dont le genre humain a été la cause, donner une place à chaque être sur la planète, réencastrer l’économie dans les relations sociales*, et les relations sociales dans la biosphère. Notre survie est en jeu et c’est une responsabilité inédite.

J’insisterais sur les enjeux communaux en matière de développement durable et d’innovation, étant entendu que le Développement Durable met au centre de ses préoccupations qualité de vie et santé, équité et solidarité sociale, participation citoyenne, ainsi que responsabilité de l’environnement et efficacité gestionnaire. 
Il analyse les effets de chaque euro dépensé sur l’environnement, le développement local durable, la re-localisation d’activités, la cohésion sociale et la démocratie. Un exercice difficile mais motivant !

Première remarque : sans avoir ce niveau d’exigence, on notera que depuis deux ans les orientations municipales sont quasiment absentes sur le plan du seul “environnement”. Si je compare avec les O.B. de 2012, qui n’avaient rien d’exceptionnel, je note qu’ont disparu : la référence à une politique d’économies d’énergie, le soutien à l’opération « mur – mur » en direction des copropriétés, « L’ action en faveur de transports en commun structurants, “L’accessibilité pour les Pers.Handicapées et l’entretien du patrimoine », la “ Réhabilitation des espaces publics et Esp. Verts d’Inovallée” dans le cadre d’une « politique pour l’économie et l’emploi » (depuis la MIE a disparu alors que la Ville de la Tronche, ex-membre de la MIE a municipalisé l’action soutien à l’emploi de ses habitants)…

Les orientations budgétaires de Meylan doivent pouvoir concilier deux enjeux : respecter ou améliorer la qualité de vie des Meylanais, et ménager l’avenir : conjuguer l’intérêt immédiat local et l’intéret global à long terme pour les générations à venir. A cet égard, les questions de biodiversité, de lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau, de réduction des gaspillages et des consommations énergétiques , de cohésion et d’innovation sociale, et de créations d’emplois, sont cruciales.

Nous proposons à cette fin :

  • 1°) La mise en place d’indicateurs pour nos investissements, prenant en compte les enjeux climatiques de long terme et leurs impacts en termes d’emplois locaux afin de mettre en lumière ce que chaque centaine ou millier d’euros engendre comme utilité environnementale économique et sociale.** (** ex. une politique régionale – que j’ai voulue cohérente- du logement social et de rénovation thermique a permis d’éviter environ 70 000 tonnes d’équivalent CO2 et de créer plus de 4 000 emplois).
  • 2°) Le renforcement des trames vertes et bleues et de la biodiversité, qui offrent une vie de qualité, et la fin de la tendance municipale actuelle à la diminution des réservoirs communaux de biodiversité faunistique et floristique. Viendra le jour où nous ne pourrons plus appeler le chemin du vieux chêne par son nom car.. il n’y aura plus de chênes ! Je rappelle que « Les arbres partagent avec les autres plantes vertes la capacité de purifier l’air que nous respirons en absorbant, le gaz carbonique et les métaux lourds (…) et nous restitue l’oxygène.(..).

Comment faire ? 
⁃ Il suffit par exemple d’améliorer les pratiques de taille des haies et des arbres, voire de les espacer, de reprendre la politique de création de jardins familiaux et partagés, (par exemple il n’y en a aucun dans le quartier des Aiguinards, riche en friche) et d’utiliser le CINE pour l’éducation de tous à l’environnement. Ceci ne devrait rien coûter.

  • 3° Proposition : développer l’innovation sociale et environnementale des entreprises et de l’institution communale

Comment ?

  • En nouant des partenariats d’acteurs avec Inovallée, les syndics de copro-priétés, les entreprises engagées dans le domaine de l’environnement etc … Et la société civile. Ceci ne demande pas d’investissement financier notable.
  • En mobilisant des aides nationales et régionales ou européennes :

exemples :
• On peut s’étonner de ce que Meylan n’ait répondu à aucun Appel à Manifestation d’Intéret (AMI) « TEPOS » par exemple (Territoire à Energie POSitive) de l’ ADEME et de la région R.A. (auj. Auvergne), et ne valorise pas non plus ses écosystemes naturels pourtant très enviés.
• Les bâtiments en construction à Inovallée se contentent de respecter (officiellement) la règlementation thermique R2012 déjà considérée comme obsolète alors que des incitations financières existent.

financement : 
Mais, et même s’il n’y a pas eu désir de profiter de la rénovation et de la mutation d’Inovallée pour produire de l’énergie renouvelable 
• -répondre à un AaP : Appel à Projet européen FEDER par exemple, pour produire des Energies Renouvelables… 
•-Inovallée pourrait aussi être encouragée à engager une expérience d’économie circulaire (AAP) en liant énergie, numérique, et valorisation des déchets 
( tout particulièrement les DEEE, déchets éctroniques).

  • – Encourager la formation d’entrepreneurs locaux et des citoyens à l’éco-conception. Et pourquoi pas un atelier partagé fabrication numérique (fab Lab, éco-design à partir d’objets et matériaux recyclés qui peuvent susciter des vocations d’inventeurs ?) 
Coût : associations et cotisations.
  • 4° Proposition 
Développer l’exemplarité de l’institution communale en matière d’économie circulaire, et de réduction des consommations et GES (Emissions de Gaz à Efftes de Serre, déjà évoquée pour inovallee), et en matière de transversalité : ex. lier éducation par le sport et insertion des chômeurs en mettant en synergie les services délégués concernés ( = coordonner et adapter le Droit commun aux usagers).

5° Proposition :
Mieux impliquer les usagers dans décisions d’aménagement en mobilisant leur expertise d’usage 
Coût : très faible, management (j’en ai fait l’expérience à la région sur le handicap ).

– 6° Proposition : 
Faire contribuer les élus délegués au OB et au BP (je plaisante à peine). Coût : zéro

– 7° Proposition : 
Mettre en place un agenda 21 authentique (donc) participatif, source de cohésion et d’intelligence collective. De nombreuses collectivités l’on mis en place),
. • Financements ?. Chercher les mutualisations locales ( les aides nationales et régionales)

La cohésion sociale est bien l’autre enjeu majeur auquel nos société sont confrontées au-delà du changement climatique issu de nos actions.

Elle suppose en particulier l’existence de grands intégrateurs que sont le partage de valeurs, et le Travail. La sécurité, quant à elle, est la condition de nos valeurs : de la liberté, de l’égalité, de la fraternité. Elle ne peut être le but ultime de l’existence, sauf à renier notre condition d’humains. 
Mais dans le monde que nous avons créé ou laissé se créer, le lien social n’est plus considéré comme prioritaire par rapport à la production de richesse, car ce monde met au premier plan la rationalité économique compétitive et la liberté de faire des profits. Cette société reconnait difficilement la valeur de l’être humain. L’être humain est surtout un coût. Certains êtres humains ne valent plus rien : il faut peser ces mots, dans un pays qui a le plus fort taux de suicides de jeunes en Europe, qui est recordman de la consommation de psychotropes. Dans notre monde actuel, il faut robotiser, informatiser, réduire le plus possible le nombre de salariés et de fonctionnaires, de caissières ou d’éducateurs. Il « faut » par consq. créer de plus en plus de chômeurs. Comment dans ces conditions donner une place à chaque être humain sur la planète ? Si nous pensons que la violence, les guerres l’expulsion ou l’exclusion ne sont pas la solution de la cohésion, il nous faut (ré)-agir.
Proposer des lieux d’intégration, des personnes qui permettent la transmission de valeurs communes. Il nous faut créer des poste d’agents de terrain, d’éducateurs, de professeurs et d’animateurs formés. Il faut tout miser sur la création réelle d’emplois pour tous, et non l’enrichissement de quelques actionnaires.

Ces responsabilités incombent à tous les niveaux de décision politique : européen et national, et local au sens large (région département Ville).

Dernières Propositions 
1) Les investissements d’avenir, qui peuvent permettre d’éduquer, et de lutter contre le changement climatique et les pollutions, tout en permettant à long terme de faire des économies d’énergie et de matières premières ou de réduire les dépenses sociales, … ne devraient pas être comptabilisées ( à tous les niveaux de décision) comme des dépenses annuelles ordinaires. Cette « mise sur l’agenda politique » nécessite un fort portage politique, un engagement tenace des élus.

2) Localement nous proposons de recréer au minimum deux postes d’éducateurs de prévention : 
 Nous proposons de mettre en place un réseau qui tissent des liens entre tous les acteurs de prévention : éducateurs, animateurs, association de quartiers, employés communaux…
Coût total : 55 000 euros ?

Pour conclure, « Ce n’est pas parce que c’est difficile que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas que c’est difficile « (Sénèque).