Une vie démocratique communale; le travail sur les projets structurants

Intervention de A. Jammes,
 conseiller municipal AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 Février 2016

En début d’année, vous avez lancé une large concertation baptisée « projet de vie pour une ville durable ». Ce projet était destiné à définir les priorités d’actions de la commune pour les prochaines années. Le livrable de cette démarche devait être le Débat d’Orientations Budgétaires.

Cette démarche, conduite avec beaucoup d’énergie et de conviction par Mme Hours, a fait un flop total.

D’une part dans son déroulement avec une très faible participation dans les ateliers, non représentative de ceux qui vivent et travaillent sur notre commune. Face à ce constat, vous avez lancé une enquête auprès de la population (là encore, les personnes qui travaillent sur notre commune, participent à la vie de notre commune, utilisent nos équipements…ont été oubliés).

Dans cette enquête, les meylanais ont affirmé leurs priorités, avec quatre axes principaux :

  • Les services pour la petite enfance (crèches)
  • Les services d’aides pour les personnes âgées
  • La sécurité des biens et des personnes
  • Les services pour le scolaire et périscolaire

Et plus précisément, trois services devaient être développés au niveau des quartiers :

  • Une crèche
  • Des commerces de proximité
  • Une école maternelle ou primaire.

C’est également un flop sur le fond : c’est quasiment le même jour où vous annonciez les résultats de cette enquête que vous décidiez de regrouper trois crèches en un point unique.

A quoi cela sert de mener une concertation, avec des coûts non négligeables et un investissement en temps de citoyens, si c’est pour prendre une décision contraire aux souhaits des Meylanais ?

Plus globalement, cette démarche de concertation était l’occasion de réfléchir collectivement à l’évolution des équipements de quartier. Occasion ratée !

Le seul domaine où vous donnez la priorité est la sécurité des biens et des personnes ; quid des services aux personnes âgées, aux services pour le scolaire et le péri-scolaire ? Quid des équipements sportifs et culturels ?

Nous reviendrons sur ces sujets un peu plus tard.

C’est enfin un flop sur les objectifs de cette concertation. Cette démarche devait aboutir à des orientations pour les prochaines années, et donc à une élaboration débattue d’un Plan Pluriannuel d’Investissement. Près d’une année de travail et aucune vision sur les investissements de notre commune pour les prochaines années…

Seul le Contrat de Performances Energétique (CPE) est cadré sur plusieurs années. Mais quid des investissements à prévoir pour la rénovation de bâtiments communaux comme les gymnases… pour nous, une rénovation de gymnase par mandat est un rythme minimum pour maintenir notre patrimoine en état. C’est contraints et forcés par l’incendie dramatique du gymnase des Buclos que vous allez être contraints de rénover ce gymnase. Quid des autres bâtiments communaux (écoles, piscine, stades, mairie…) ? Vous n’anticipez pas, vous subissez les événements…

Enjeux et propositions du groupe en matière de développement durable et de cohésion socialee

Intervention de M.O.NOVELLI,
Conseillère municipale Ecologiste de AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire au conseil municipal du 8 Février 2016

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit permettre, à partir des données budgétaires, de fournir le cadre, le sens, de l’action politique municipale et de les prioriser. Le sens de l’action municipale n’apparait guère dans ce Rapport d’Orientations Budgétaires, comme si les décisions importantes se prenaient ailleurs, qu’il n’y avait pas de lien entre l’action nationale ou régionale et l’action municipale, entre le local et la planète. 
En réalité, nous le savons, nous sommes confrontés aux plus graves défis de notre histoire humaine : réguler le changement climatique dont le genre humain a été la cause, donner une place à chaque être sur la planète, réencastrer l’économie dans les relations sociales*, et les relations sociales dans la biosphère. Notre survie est en jeu et c’est une responsabilité inédite.

J’insisterais sur les enjeux communaux en matière de développement durable et d’innovation, étant entendu que le Développement Durable met au centre de ses préoccupations qualité de vie et santé, équité et solidarité sociale, participation citoyenne, ainsi que responsabilité de l’environnement et efficacité gestionnaire. 
Il analyse les effets de chaque euro dépensé sur l’environnement, le développement local durable, la re-localisation d’activités, la cohésion sociale et la démocratie. Un exercice difficile mais motivant !

Première remarque : sans avoir ce niveau d’exigence, on notera que depuis deux ans les orientations municipales sont quasiment absentes sur le plan du seul “environnement”. Si je compare avec les O.B. de 2012, qui n’avaient rien d’exceptionnel, je note qu’ont disparu : la référence à une politique d’économies d’énergie, le soutien à l’opération « mur – mur » en direction des copropriétés, « L’ action en faveur de transports en commun structurants, “L’accessibilité pour les Pers.Handicapées et l’entretien du patrimoine », la “ Réhabilitation des espaces publics et Esp. Verts d’Inovallée” dans le cadre d’une « politique pour l’économie et l’emploi » (depuis la MIE a disparu alors que la Ville de la Tronche, ex-membre de la MIE a municipalisé l’action soutien à l’emploi de ses habitants)…

Les orientations budgétaires de Meylan doivent pouvoir concilier deux enjeux : respecter ou améliorer la qualité de vie des Meylanais, et ménager l’avenir : conjuguer l’intérêt immédiat local et l’intéret global à long terme pour les générations à venir. A cet égard, les questions de biodiversité, de lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau, de réduction des gaspillages et des consommations énergétiques , de cohésion et d’innovation sociale, et de créations d’emplois, sont cruciales.

Nous proposons à cette fin :

  • 1°) La mise en place d’indicateurs pour nos investissements, prenant en compte les enjeux climatiques de long terme et leurs impacts en termes d’emplois locaux afin de mettre en lumière ce que chaque centaine ou millier d’euros engendre comme utilité environnementale économique et sociale.** (** ex. une politique régionale – que j’ai voulue cohérente- du logement social et de rénovation thermique a permis d’éviter environ 70 000 tonnes d’équivalent CO2 et de créer plus de 4 000 emplois).
  • 2°) Le renforcement des trames vertes et bleues et de la biodiversité, qui offrent une vie de qualité, et la fin de la tendance municipale actuelle à la diminution des réservoirs communaux de biodiversité faunistique et floristique. Viendra le jour où nous ne pourrons plus appeler le chemin du vieux chêne par son nom car.. il n’y aura plus de chênes ! Je rappelle que « Les arbres partagent avec les autres plantes vertes la capacité de purifier l’air que nous respirons en absorbant, le gaz carbonique et les métaux lourds (…) et nous restitue l’oxygène.(..).

Comment faire ? 
⁃ Il suffit par exemple d’améliorer les pratiques de taille des haies et des arbres, voire de les espacer, de reprendre la politique de création de jardins familiaux et partagés, (par exemple il n’y en a aucun dans le quartier des Aiguinards, riche en friche) et d’utiliser le CINE pour l’éducation de tous à l’environnement. Ceci ne devrait rien coûter.

  • 3° Proposition : développer l’innovation sociale et environnementale des entreprises et de l’institution communale

Comment ?

  • En nouant des partenariats d’acteurs avec Inovallée, les syndics de copro-priétés, les entreprises engagées dans le domaine de l’environnement etc … Et la société civile. Ceci ne demande pas d’investissement financier notable.
  • En mobilisant des aides nationales et régionales ou européennes :

exemples :
• On peut s’étonner de ce que Meylan n’ait répondu à aucun Appel à Manifestation d’Intéret (AMI) « TEPOS » par exemple (Territoire à Energie POSitive) de l’ ADEME et de la région R.A. (auj. Auvergne), et ne valorise pas non plus ses écosystemes naturels pourtant très enviés.
• Les bâtiments en construction à Inovallée se contentent de respecter (officiellement) la règlementation thermique R2012 déjà considérée comme obsolète alors que des incitations financières existent.

financement : 
Mais, et même s’il n’y a pas eu désir de profiter de la rénovation et de la mutation d’Inovallée pour produire de l’énergie renouvelable 
• -répondre à un AaP : Appel à Projet européen FEDER par exemple, pour produire des Energies Renouvelables… 
•-Inovallée pourrait aussi être encouragée à engager une expérience d’économie circulaire (AAP) en liant énergie, numérique, et valorisation des déchets 
( tout particulièrement les DEEE, déchets éctroniques).

  • – Encourager la formation d’entrepreneurs locaux et des citoyens à l’éco-conception. Et pourquoi pas un atelier partagé fabrication numérique (fab Lab, éco-design à partir d’objets et matériaux recyclés qui peuvent susciter des vocations d’inventeurs ?) 
Coût : associations et cotisations.
  • 4° Proposition 
Développer l’exemplarité de l’institution communale en matière d’économie circulaire, et de réduction des consommations et GES (Emissions de Gaz à Efftes de Serre, déjà évoquée pour inovallee), et en matière de transversalité : ex. lier éducation par le sport et insertion des chômeurs en mettant en synergie les services délégués concernés ( = coordonner et adapter le Droit commun aux usagers).

5° Proposition :
Mieux impliquer les usagers dans décisions d’aménagement en mobilisant leur expertise d’usage 
Coût : très faible, management (j’en ai fait l’expérience à la région sur le handicap ).

– 6° Proposition : 
Faire contribuer les élus délegués au OB et au BP (je plaisante à peine). Coût : zéro

– 7° Proposition : 
Mettre en place un agenda 21 authentique (donc) participatif, source de cohésion et d’intelligence collective. De nombreuses collectivités l’on mis en place),
. • Financements ?. Chercher les mutualisations locales ( les aides nationales et régionales)

La cohésion sociale est bien l’autre enjeu majeur auquel nos société sont confrontées au-delà du changement climatique issu de nos actions.

Elle suppose en particulier l’existence de grands intégrateurs que sont le partage de valeurs, et le Travail. La sécurité, quant à elle, est la condition de nos valeurs : de la liberté, de l’égalité, de la fraternité. Elle ne peut être le but ultime de l’existence, sauf à renier notre condition d’humains. 
Mais dans le monde que nous avons créé ou laissé se créer, le lien social n’est plus considéré comme prioritaire par rapport à la production de richesse, car ce monde met au premier plan la rationalité économique compétitive et la liberté de faire des profits. Cette société reconnait difficilement la valeur de l’être humain. L’être humain est surtout un coût. Certains êtres humains ne valent plus rien : il faut peser ces mots, dans un pays qui a le plus fort taux de suicides de jeunes en Europe, qui est recordman de la consommation de psychotropes. Dans notre monde actuel, il faut robotiser, informatiser, réduire le plus possible le nombre de salariés et de fonctionnaires, de caissières ou d’éducateurs. Il « faut » par consq. créer de plus en plus de chômeurs. Comment dans ces conditions donner une place à chaque être humain sur la planète ? Si nous pensons que la violence, les guerres l’expulsion ou l’exclusion ne sont pas la solution de la cohésion, il nous faut (ré)-agir.
Proposer des lieux d’intégration, des personnes qui permettent la transmission de valeurs communes. Il nous faut créer des poste d’agents de terrain, d’éducateurs, de professeurs et d’animateurs formés. Il faut tout miser sur la création réelle d’emplois pour tous, et non l’enrichissement de quelques actionnaires.

Ces responsabilités incombent à tous les niveaux de décision politique : européen et national, et local au sens large (région département Ville).

Dernières Propositions 
1) Les investissements d’avenir, qui peuvent permettre d’éduquer, et de lutter contre le changement climatique et les pollutions, tout en permettant à long terme de faire des économies d’énergie et de matières premières ou de réduire les dépenses sociales, … ne devraient pas être comptabilisées ( à tous les niveaux de décision) comme des dépenses annuelles ordinaires. Cette « mise sur l’agenda politique » nécessite un fort portage politique, un engagement tenace des élus.

2) Localement nous proposons de recréer au minimum deux postes d’éducateurs de prévention : 
 Nous proposons de mettre en place un réseau qui tissent des liens entre tous les acteurs de prévention : éducateurs, animateurs, association de quartiers, employés communaux…
Coût total : 55 000 euros ?

Pour conclure, « Ce n’est pas parce que c’est difficile que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas que c’est difficile « (Sénèque).

Intervention sur les comptes administratifs 2014

Le vote du CA est geste technique qui permet de clôturer les comptes de la commune pour l’année 2014. Le conseil est chargé de vérifier si les dépenses et les recettes sont bien conformes au budget primitif (BP). Il faut rappeler ici que l’opposition du mandat précédent avait voté contre ce budget primitif 2014.

Les comptes administratifs 2014 de la commune sont positifs et finalement assez éloigné du budget primitif (Est-ce l’effet année électorale?). Nous nous en réjouissons car il y a bien longtemps que la commune n’avait pas connu un si bon exercice, avec plus de 4M€ de d’épargne sur le fonctionnement, soit 13,5% du budget de fonctionnement. Il faut remonter aux années Boucherle pour trouver mieux qui, de 96 à 99, présentaient des autofinancements bruts supérieurs à 14%. C’est une très bonne orientation, que nous devons préserver vu l’endettement élevé de notre ville (1257 euros/hab). Orientation qu’il faut garder car aujourd’hui, c’est plutôt une politique en dent de scie que nous vivons ces dernières années (rappelons-nous qu’il y a deux ans, l’autofinancement nette était prévu à 35 000 euros !). Notre commune a besoin d’objectifs longs termes clairs qui permettent à tous les acteurs de se positionner.

Les recettes de fonctionnement ont augmenté de près de 1M€ pour atteindre 32M€, principalement avec l’inscription d’un produit exceptionnel de 1M€, transfert d’une parcelle d’inovallée du budget ville au budget annexe inovallée, qui va assurer le portage de l’opération. C’est une transaction que nous avons voté de trop nombreuses fois ces dernières années… qui ont sérieusement obscurci cette opération pour l’ensemble des membres de ce conseil ? Un bilan de ce dossier est nécessaire à ce stade. C’est plutôt positif de voir nos recettes à la hausse quand le nombre d’habitant se remet à croitre et que des compétences sont transférées à la Métro. La commune devrait retrouver des marges de manœuvre. A ce titre, je voudrais souligner qu’un quart des recettes de la ville proviennent d’une subvention de la Métro, caché dans la présentation sous le vocable « impôt et taxe » à 23 M€. Il s’agit en fait de l’apport de la Métro à 8M€, les impôts locaux à 14M€ et les droits de mutation à hauteur de 1M€ (ces derniers en baisse -10%). L’importance des impôts locaux peuvent être mesuré par l’effort fiscal qui est à Meylan de 97%, en comparant la mobilisation de notre potentiel fiscal à celui des communes de notre strate. Notons aussi la baisse de la dotation de l’Etat de 200 k€, complètement compensé par les hausses de la tarification municipale qui passe de 1 à 1,2 M€, soit une hausse de 200k€. C’est un choix disproportionné que nous avons déjà commenté lors du BP 2015, une critique qui se trouve totalement justifiée par ces comptes administratifs.
Les dépenses de fonctionnement soulignent une stabilisation de la masse salariale et une baisse des charges à caractère général. Ces efforts doivent être soulignés. Ils nécessitent une rigueur. Toutefois, nous voudrions attirer l’attention sur 2 points particuliers :
– Le déploiement du service périscolaire s’est fait à masse salariale constante. C’est très bien mais c’est en contradiction flagrante avec les discours politiques entendus au conseil sur le surcout de la réforme des rythmes scolaires.
– Les efforts de rigueur sont-ils bien des efforts de gestion ou des reports de maintenance ? Pour pouvoir l’apprécier d’un point de vue comptable, il nous faut attendre quelques années, mais c’est généralement trop tard pour le matériel non maintenu, alors attention.
Enfin, nous voudrions souligner les économies d’énergie réalisées. C’est un retour direct sur les investissements. Nous le soulignons car les investissements communaux pour la transition énergétiques sont insuffisants à nos yeux malgré le retour rapide sur investissement que nous constatons dès aujourd’hui.

Nous sommes beaucoup plus critiques sur les comptes des investissements. Dans les recettes, les subventions d’investissement ont été divisées par 2… et encore s’agit-il du solde d’anciennes opérations (financement d’état pour la bibliothèque des Béalières et de la maison de la musique). Pourquoi ? Juste parce que pour obtenir des aides de nos partenaires, il faut leur présenter des projets… et nous n’en avions pas. Nos élus majoritaires avaient-ils la tête à autre chose ?
Ca se mesure clairement dans la case « Excédent et report » qui s’élève à 3,2M€ cette année contre 1,7 l’année précédente!
Côté dépenses d’investissements… la plus forte dépense que vous nous annoncez, c’est la rénovation de la halte-garderie des Ayguinards, 69181€… C’est pour dire ! C’est presque de la maintenance de cette halte-garderie… une rénovation s’impose une fois tous les 20ans… et 70k€ comme projet phare c’est un peu juste non ? Eh oui, ce qu’il manque, c’est le million d’euros qui était prévu en 2014 à la réalisation de la piscine d’été. Madame la maire, après avoir discuté avec la population pendant des années, les avoir fait voté, avoir organisé un concours d’architecture, ouvert un appel d’offres aux entreprises, sélectionnés des entreprises (8 lots ?), évalué le coût à l’euro près, vous n’avez pas envoyé les attributions de marché aux entreprises… C’est un mauvais choix, un mépris de la parole donnée, surtout que les finances publiques le permettaient… la preuve en est faite aujourd’hui.
Les investissements, c’est avant tout de l’activité pour les entreprises locales. Elles en ont besoin. C’est satisfaire les besoins de nos concitoyens et la piscine, c’était satisfaire un besoin exprimé et concerté de loisir local pendant la période estivale.
Nous avons aussi une école des Buclos en déshérence…
Ce qui nous inquiètent, ce que le BP 2015 investissement est fait du même bois. Rien d’annoncé sur les gros dossiers de la commune, rien sur l’école des Buclos au BP, rien de nouveau sur la transition énergétique au BP. Ce n’est pas raisonnable. Un BP entièrement consacré au remboursement de la dette. Il est possible d’être plus mesuré ; bien fonctionner, maintenir la solidarité et investir.

Finalement, ces comptes administratifs montrent que vous avez de la latitude. Il est faux de dire que vous êtes totalement contraints budgétairement. Vos choix sont politiques. Votre choix de ne pas rénover la piscine des Ayguinards était politique, celui de fermer la crèche familiale l’est tout autant, celui d’augmenter la tarification de 15% est politique, celui de ne pas augmenter l’effet de la tarification sociale tout autant. Le choix de ne pas rénover le gymnase des ayguinards est politique, rendre payant l’adhésion aux bibliothèques… politique, la baisse de subventions aux associations, politique, celui de baisser l’aide à Horizons, un choix politique, celui de baisser la subvention à l’Hexagone tout autant… A bas les masques, pourquoi se cacher derrière une baisse de budget contraint par les autres, l’Etat et la Métro, dites plutôt ce que vous voulez faire, quels sont vos projets et ce que ca implique pour les habitants et les associations… dites la vérité plutôt que d’endormir les gens dans des concertations alibi alors que tout est décidé.
Toutefois, il reste quelques points obscurs dont nous demandons depuis 10 jours des explications. J’avais même demandé un rendez-vous début mai avec la directrice financière de la commune, rendez-vous qui m’a été refusé.

Nous ne voterons pas sans obtenir des réponses à ces questions.
1. La baisse de subvention effective du CCAS, une baisse de 130 k€ qui serait le fruit d’une meilleure gestion. Nous n’avons reçu aucun élément qui justifie une telle baisse. C’est d’autant plus fort que les années précédente, le budget prévisionnel était réalisé à l’€ près. C’est d’autant plus fort qu’au BP 2015, la subvention est resté à la hauteur de 750k€, seule subvention sociale à ne pas avoir baissé sur la commune… mais dans les faits, le réalisé est très loin du prévisionnel avec 130 k€ de moins. Qu’est-ce que cela veut dire ?
2. Nous avons demandé par écrit la liste des cabinets d’avocats travaillant pour la commune, nous ne l’avons pas obtenu. Est-ce si difficile que cela que de nous transmettre les documents demandés ? C’est aussi une demande de M. Bernard, elle aussi restée sans réponse.
3. Nous avons aussi demandé si des entreprises reliées directement à des élus ou à leur famille proche travaillent pour la commune. On nous a dit qu’on ne pouvait pas répondre à nos questions. Posons-là donc directement entre nous. La parole des élus nous suffit. C’est une question de transparence.
4. La « voiture du maire » qui a été vendue en novembre dernier après avoir parcouru plus de 60 000 km. Il s’agit de fait d’une voiture de service Renault Laguna III estate dCi. Précisons la différence avec une voiture de fonction pour notre assemblée, c’est qu’une voiture de fonction doit être déclarée par le bénéficiaire comme un avantage en nature (soit en l’occurrence, 60000 km au barème fiscale de ~0,60€/km en gros, soit ~36000 euros). On ne dispose d’aucun élément pour savoir à quoi a pu être utilisée cette voiture ? Aucune pièce administrative (coupon d’autoroutes, facture de carburants, amendes, ordre de mission, frais de remboursement,…). Rien. Comment cela est-il possible ? Tout déplacement en dehors de la résidence administrative (commune de Meylan) devrait se faire avec un ordre de mission, pour au moins couvrir les occupants du véhicule. Comment a-t-on pu faire 60000 km dans Meylan ? Oui, qui a bénéficié de ces 36000 euros d’argent public ? C’est la question que nous posons depuis des mois sans aucune réponse. Que cela cache-t-il enfin ?

Intervention au conseil municipal du 22 juin 2015 de Philippe Cardin au nom du groupe AIMEylan.