Les élus AIMEylan demandent la démission du conseil municipal

Copie du communiqué de presse des élus AIMEylan – 22 mars 2017.

  • Les élus AIMEylan ont voté contre le budget primitif 2017

    Présenté au conseil municipal du 20 mars, il s’agit d’un budget de « gestionnaire » sans envergure, sans élan, sans projet ni vision d’avenir. Et ce pour la troisième année consécutive. Un budget qui n’est pas durable, sur les plans démographique, social, environnemental et économique. Peut-être l’expression d’une majorité municipale incapable de se mettre d’accord pour gouverner ?
    Le vote du budget est un acte délibératif fort d’un conseil municipal qui renouvelle la confiance du conseil envers le maire et son exécutif. Le maire a été mis en minorité avec 20 votes contre sur 32. Comment le maire pourrait-il gouverner sans budget et sans majorité?

 

  • La seule légitimité du maire vient du conseil municipal.

    S’il a été en effet élu par le conseil municipal suite à la démission du maire précédent Mme MC Tardy, il n’a pas été choisi par les Meylanais pour les représenter. D’ailleurs, D. Guiguet n’habite plus la ville et n’est plus électeur à Meylan.

 

  • La droite meylanaise va de crise en crise

    En 2010, après une politique du logement ne permettant pas d’accueillir de jeunes familles et devant la baisse de population liée au vieillissement (et des recettes fiscales), la majorité augmente les impôts en dépit de la promesse électorale de 2008 .
    La même année, la majorité se désavoue en ne respectant pas le résultat du vote des Meylanais lors de la consultation organisée sur l’avenir de la piscine des Ayguinards . La piscine est démolie et la démocratie bafouée.
    En 2012, bataille « fratricide » pour les élections législatives entre J.C. Peyrin (LR) et M.C. Tardy (LR), entre le maire et son adjoint.
    En 2013, le premier adjoint M. Bernard dénonce le manque de probité du maire M.C. Tardy et porte l’affaire en justice ce qui crée un séisme au sein d’une majorité déjà fragilisée.
    La campagne municipale de 2014 permet l’élection d’une courte tête du maire sortant M Tardy dans un contexte de division extrême (deuxième liste issue de la majorité sortante).
    En 2016, condamnation du maire M.C. Tardy (LR) à 2 ans de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité. L’élection de D. Guiguet (UDI) 3ème adjoint à la surprise générale continue d’ébranler une majorité très affaiblie et de moins en moins crédible aux yeux des Meylanais.
    D’autant moins crédible que les Meylanais s’effraient aujourd’hui d’une urbanisation anarchique qui défigure la commune, au seul profit des promoteurs et dont la responsabilité incombe à la droite qui gouverne la commune depuis trois mandats à  Meylan et notamment à l’adjoint JC Peyrin qui a  fait voter en 2012 le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

  • La commune de Meylan en situation de blocage

    Le rejet du budget municipal et la mise en minorité du maire met la commune dans une situation de blocage préjudiciable à sa bonne marche. Le PLUI, le PLH et autres politiques structurantes métropolitaines (lignes Chrono, …) se construisent pour les années à venir tandis que la « majorité » municipale se livre une guerre interne. Cette majorité lance des projets d’aménagement, qu’elle abandonne ensuite avec certains de ces membres qui font circuler des pétitions contre ces mêmes projets… La politique de soutien aux entreprises est mise en défaut, de grandes entreprises envisageant de quitter le territoire de la commune pour aller s’installer ailleurs.
    L’image de Meylan, déjà bien terniepar la récente condamnation de son maire, est de nouveau écornée par une énième péripétie de cette majorité de droite.

 

  • De nouvelles élections pour repartir d’un bon pied

    Le groupe AIMEylan appelle à la démission du conseil municipal et à l’organisation de nouvelles élections municipales pour quitter ces logiques irresponsables et reprendre un fonctionnement municipal soucieux des intérêts de la commune et de l’intérêt général.

Question sur l’avenir de PLM?

Est-il normal que le lancement de la procédure de changement de zonage de la parcelle dite « PLM » se fasse à la Métropole (cf délibération jointe) sans aucune discussion au conseil municipal, ni même en commission d’urbanisme de Meylan?

PLM1 PLM2

Réponse en conseil: Oui, c’est normal!

Quel mépris dans cette réponse qui nous en dit long sur la majorité qui refuse toute discussion et mêm l’information au conseil municipal!
Depuis le conseil du 21 mars, une commission urbanisme spéciale dédiée au projet a été organisée le vendredi 25 mars.

Constitution de partie civile au nom de la commune dans l’affaire Tardy.

Les groupes d’opposition, en la personne de M. Bernard, ont soumis un
projet de délibération pour le prochain conseil concernant l’affaire Tardy.

Nous avons demandé au maire que cette délibération soit portée à l’ordre du jour du
conseil de lundi 14 décembre car il nous apparaît légitime
et rationnel que le Conseil Municipal décide de l’intérêt communal à se porter partie civile.

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Constitution de partie civile au nom de la commune dans l’affaire Tardy.

Le 24 juillet 2013, Madame Marie-Christine Tardy, maire de Meylan,
était mise en examen pour prise illégale d’intérêt par le tribunal de
grande instance de Grenoble. Au terme de l’instruction, le 24 novembre
2015, Madame Marie-Christine Tardy a été renvoyée devant le tribunal
correctionnel de Grenoble avec une audience prévue en février
prochain.

Ce chef de prévention concerne des faits qui causent un préjudice
personnel et direct à la personne morale « commune de Meylan » que
nous représentons en ce conseil municipal. Nous avons donc intérêt à
nous constituer partie civile.

Après en avoir débattu, le conseil municipal de Meylan demande à Mr le
Maire de se porter partie civile devant le juge pénal au nom de la
commune.
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Censure de l’opposition dans le journal municipal de Meylan

Les services de la commune de Meylan nous ont demandé de communiquer notre expression politique avant le jeudi 26 novembre. Nous l’avons transmise dans les temps et mise en ligne.

Le mardi 1er décembre à 19h, nous recevions cet email.

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Mme Lecoeur*, en sa qualité de directrice de la publication, a pris la décision de ne pas publier votre  texte d’expression politique dans Meylan ma ville en l’état.
Il porte en effet principalement sur une affaire de justice. Or, la vocation du magazine de la ville est avant tout d’informer sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal.
Aussi, je vous invite à me communiquer votre texte modifié au plus tard demain, mercredi 2 décembre, en fin de journée.

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Le mercredi 2 décembre en fin de journée, nous répondions:

Madame Lecoeur,

Je n’ai obtenu aucune réponse à mon email de ce matin vous demandant quelle phrase de notre expression politique posait un problème à la publication. Sans plus de détails, nous ne changerons donc pas notre expression.

Je vous remercie d’attirer notre attention sur le fait que nous devons être prudents en ce qui concerne les affaires de justice. Nous sommes responsables de nos écrits et je vous demande donc, au nom de mon groupe, de publier notre expression politique. Notre liberté d’expression est garante de la démocratie locale à Meylan et je vous demande de la respecter pleinement.

« L’expression des groupes politiques est libre, dans les limites imposées par la loi et la jurisprudence. Les textes sont donc de l’entière responsabilité de leurs auteurs. » n’est-elle pas la phrase écrite en haut de la page de nos expressions dans le journal de la commune?

L’article 9 de la loi du 27 février 2002, codifiée à l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) nous assure effectivement le droit de publier dans le journal municipal et ce droit va très loin puisque le conseil d’Etat, le 7 mai 2012, a décidé que les tribunes politiques des élus de l’opposition «n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs » et ne sauraient être « contrôlées par la commune ».
Je vous demande donc de revenir sur votre décision et de publier notre expression politique.

Philippe Cardin
PS: Ceci est la troisième fois depuis le début du mandat que nos droits dans le journal municipal sont bafoués (modification de notre expression politique, refus d’un droit de réponse – finalement accordé hors délai, et refus de publication de notre expression politique).

Extrait de l’arrêt du Conseil d’Etat cité:
…   Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales que la commune est tenue de réserver dans son bulletin d’information municipale, lorsqu’elle diffuse un tel bulletin, un espace
d’expression réservé à l’opposition municipale ; que la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui
n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs …

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Nous considérons que nous sommes victimes de la censure de la majorité municipal dans le journal communal. Il est de même pour l’expression politique de Michel Bernard du groupe Agir pour Meylan.

 

*Madame Lecoeur est conseillère municipale majoritaire.

 

J-X Boucherle demande que la commune se porte partie civile dans l’affaire Tardy

courrier Mairie - JXB - partie civile

Nous vous informons que madame Tardy est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt. L’instruction est close et le procès aura lieu au tribunal de Grenoble le 9 février prochain.

Selon ce que nous avons pu lire dans la presse, Mme Tardy et son mari seraient impliqués frauduleusement dans au moins 3 marchés immobiliers sur la commune, concernant la résidence des sources, celle du Berlioz et sur inovallée.

Le code pénal prévoit jusqu’à 500 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement pour une prise illégale d’intérêt.

Information sur France Bleu Isère, cliquez ici

Information sur France 3, cliquez ici

Il est possible que la commune ait été lésée dans cette affaire, c’est pourquoi, Jean-Xavier Boucherle, ancien maire de Meylan, a écrit au maire de Meylan pour que la commune se porte partie civile. Conformément à la loi, si la commune refusait de le faire, il pourra alors demander au juge administratif le droit de se porter partie civile au nom de la commune.

Pour une désignation d’une personne incontestable à la commission électorale

Philippe Cardin
Président du groupe AIMEylan
Mairie de Meylan                                                                                          Meylan, le 13 novembre 2015,

 

 

Monsieur le Maire,

 

Des éléments circulent sur le bien-fondé de l’inscription de la liste électorale de Meylan de certains élus du conseil municipal et en particulier sur vous-même. Il nous apparaît urgent que la commission administrative en charge analyse et statue conformément à la loi française pour clarifier ces situations.

Nous ne savons pas qui est nommé à la commission administrative en charge de la révision des listes électorales. Mr le Maire, avez-vous nommé quelqu’un ou y siégez-vous vous-même? Dans tous les cas, nous aimerions que la personne désignée soit incontestable quant à son inscription afin que l’avis de la commission le soit tout autant.

Merci de nous communiquer le nom de cette personne pour que nous puissions lui adresser précisément les questions qui se posent en la matière.

Je vous prie de recevoir, Mr le Maire, l’ensemble de nos salutations républicaines.

 

Philippe Cardin

Pour une modération des pouvoirs du maire

Intervention concernant les délégations du Conseil Municipal au Maire – conseil municipal du 24 septembre 2015 – Marie-Odile Novelli

Nous vous proposons d’amender à la baisse la délégation du Conseil municipal au maire concernant les emprunts et celle concernant les marchés publics.   Il s’agit d’un enjeu démocratique: en effet,    la délégation au Maire vise à faciliter la gestion des affaires courantes, pas à se substituer au Conseil municipal ! C’est  l’esprit de la loi:  art. L 2122-21 – 6 du CGCT : «  le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ».
Le montant retenu par la Ville de Meylan est excessif au regard de son budget, de ses capacités financières, de son endettement.
il est proportionnellement nettement plus important que celui de Métropole grenobloise. ! La signature des contrats d’emprunts de la Métro est en effet limitée à 10% du budget général d’investissement, ce qui, appliquée à Meylan, aurait donné  une autorisation de 550 000 euros d’emprunts seulement pour 2014, et pas 2 millions d’euros.
Même remarque en ce qui concernant les marchés public : la commune de Meylan a choisi le montant le plus élevé possible autorisé par la loi en matière de délégation, comme si elle brassait un budget aussi élevé que l’agglomération grenobloise, qui comporte 49 communes ! Or la Métropole s’est  limitée à une délégation allant au maximum jusqu’à deux Millions d’euros.
Le débat démocratique suppose qu’il y ait un seuil de délégation bas, de 800 000 euros par exemple, afin que les décisions soient vues et débattues en conseil municipal, que le Conseil municipal ait toute l’information, et non qu’il soit mis devant fait accompli: le conseil a découvert le marche d’extension de la maison de la Musique par exemple, lorsqu’il est déjà lancé, sous prétexte qu’il est juste inférieur à 2 millions d’euros. Ce qui est un problème pour une ville comme Meylan plus endettée que la moyenne des villes de sa strate.

Questions écrites pour le conseil municipal du 28 septembre 2015

Question sur les bibliothèques (C. Batailh)
Au Conseil du 22 juin dernier nous avons voté le fait que les cartes de bibliothèque des adultes devenaient payantes. Celles des enfants restants gratuites. Nous n’avions pas évoqué le fait que ses dernières seraient désormais limitées à certains rayons des Biliohèques.
Cette limitation n’est pas dans la délibération que nous avons voté le 22 juin et elle poursuit une réduction d’accès à la culture qui est plus que regrettable.Est-il sérieusement envisageable qu’un élève de première, mineure mais qui prépare son Bac de français, n’ai pas accès aux classiques de la littérature française parce qu’il est mineur?
De plus il semble que la mise en place de cette nouvelle règle prenne beaucoup d’énergie et de disponibilité des bibliothécaires. N’est-il pas préférable que ceux-ci soient au service de la lecture et des lecteurs plutôt qu’absorbé par des tâches d’encaissement et de régulation du prêts ?
Réponse résumée :
A priori, les mineurs n’ont accès qu’aux rayons « jeunesse », mais les bibliothécaires, lors du prêt, pourront juger ou non de la pertinence de faire un prêt non jeunesse à un jeune.
Ce choix est contraire à la délibération votée le 22 juin qui prévoit un accès à tous les documents de la bibliothèque. Le maire s’est engagé à étudier ce problème.

Question sur la pétition citoyenne (C. Refour)
Au dernier conseil municipal, vous nous avez présenté une « charte de la concertation » qui permettrait un droit de pétition citoyenne en ces mots « Pour la mise en débat d’un sujet, il faut recueillir les signatures d’au moins 20%  de personnes formellement inscrites sur les listes électorales », soit à ce jour 2860 signatures.
De notre point de vue, ce chiffre est beaucoup trop important et il est à craindre qu’il ne soit jamais atteint et qu’il décourage les Meylanais désireux d’interpeller le conseil municipal.
Nous vous proposons de retenir le chiffre de 250 signatures (ou 2% si vous préférez). Pouvez-vous reconsidérer ce point de la Charte de la concertation ?
Réponse résumée :
Nous ne changerons rien au droit de pétition. Nous ne voulons pas que l’ordre du jour du conseil soit fixé par les Meylanais.
Il ne s’agit pas de fixer l’ordre du jour mais de porter à l’ordre du jour, une question portée par des pétitionnaires, le conseil municipal pouvant y donner la suite qu’ils désirent.

Question sur le « projet de vie » à Meylan (A. Jammes)
La démarche de « projet de vie » a fait l’objet d’une remise en cause du processus, avec la réalisation d’un sondage auprès des habitants. Nous adhérons à l’idée de consulter largement les habitants via un tel sondage. Nous sommes néanmoins inquiets sur la démarche d’élaboration de ce questionnaire avec un timing serré. Il serait en effet nécessaire de le tester auprès d’un groupe d’habitants pour l’ajuster. Pouvez-vous nous donner des précisions sur le nouveau planning de cette démarche de « projet de vie » ?
Réponse résumée :
Les résultats du sondage devraient être connus fin novembre et faire l’objet d’une réunion publique.
Commentaire : ce délai remet en cause le planning d’élaboration du budget 2016. C’est à cette époque que l’on verra si la majorité prendra en compte les attentes des meylanais…

Question sur les réfugiés politiques  (P. Cardin)
(courrier électronique envoyé à Mme le maire le 13 septembre, resté sans réponse, puis posé en question au CM)
Comme vous le savez de nombreuses actions ont été entreprises par les collectivités pour participer à l’effort d’accueil des réfugiés en France. Nous pensons que Meylan doit pleinement participer à cet effort et voudrions vous encourager,si besoin était, à aller en ce sens. Quels sont les idées et les projets prévus? Pouvons nous apporter des idées, participer aux actions?
Merci de nous informer et de nous impliquer.
Réponse résumée :
« Nous ne savons pas ce que nous allons faire, nous vous tiendrons informer » (sic).