Questions écrites des élus AIMEylan au conseil

Question sur la suppression des couloirs de bus (A. Jammes):
Pourquoi la commune a-t-elle pris début juillet une mesure unilatérale de suppression des couloirs de bus avant le bilan de l’expérimentation qui était prévu en septembre 2016 ?

Question sur le suivi scolaire de la commune (C. Batailh):
Pouvez nous nous donner un point d’information sur les chiffres concernant le nombre d’élèves et de classes sur la Commune et dans chaque école?
Il y a eu beaucoup de mouvements d’instituteurs/trices, et de directeurs. Comment les choses sont-elles stabilisées aujourd’hui ? Les nominations ont-elles données lieu à des prises de postes ?
Suite à l’absence d’un instituteur pendant deux mois l’an dernier, qu’avez vous fait ? Comment la commune s’organise-t-elle pour être informée et réagir quand il y a un dysfonctionnement?
La réforme scolaire des collèges, qui s’applique cette année, touche aussi les primaires. Nous avons deux délibérations signées avec l’Éducation Nationale ce 26 septembre. Le service rendu aux écoles par la commune est-il appelé à s’amplifier où à diminuer ?

Question sur l’anticipation des aménagements nécessaires à la commune (M.O. Novelli) :
Lors du dernier conseil je vous ai interrogé sur la prévision stratégique de la commune concernant les incidences du millier de logements (environ) construits, en cours de construction, ou prévus, en matière de circulation et de services (crèches, écoles notamment). Vos réponses et celles de vos adjoints ont été encourageantes, générales mais ne répondaient pas vraiment à la question qui nous préoccupe. C’est pourquoi je la repose ce soir, de façon recentrée : comment la commune anticipe l’évolution démographique de Meylan dans ses différents quartiers ?

– Tout d’abord, comment prend – elle en compte -en terme d’accueil scolaire et petite enfance- l’arrivée, à moyen terme, de ménages plus nombreux que prévus par l’étude de l’agence d’urbanisme de 2015 ?
Les hypothèses d’étude de l’ agence d’urbanisme (qui concluait à une faible incidence des constructions) sont de 615 logements entre 2015 et 2022 , et seulement de 266 logements entre 2017 et 2022 . Or, rien que sur l’ex-terrain PLM, 500 logements supplémentaires sont prévus; par ailleurs, une urbanisation est à prévoir également sur la partie constructible du terrain de la fac de pharmacie (en haut) . On est loin du chiffre annoncé. [Même si les nouveaux propriétaires privés ne sont pas nécessairement de jeunes parents (car les accédants attendent d’avoir les moyens d’acheter), on ne peut pas en dire autant du logement social , qui accueille des familles souvent plus jeunes, et c’est une bonne chose compte tenu du vieillissement de Meylan.. ]. Où les enfants des futurs habitants des logements prévus ou en cours (dans l’ensemble concentrés entre l’avenue du Vercors – Granier et l’avenue de Verdun) seront ils accueillis en crèche ? Où seront ils scolarisés ?
L’école maternelle et primaire est par nature une école de proximité. Pourrez vous le maintenir ? Les crèches Béalières Buclos Mi Plaine suffiront elles ?

– Par ailleurs , Meylan a une politique envers ses personnes âgées; mais qui ne prend pas en consécration l’évolution démographique par quartier. Or, tous ne sont pas adaptés à la diminution de la mobilité: aux bealières par exemple, il n’existe pas de foyers logements ou de logements adaptés pour les personnes âgées, – certaines personnes en font la demande. La commune -qui va supprimer des mini crèches aux Béalières – peut –elle imaginer la création de résidences sociales seniors ?

Question sur l’avenir de PLM?

Est-il normal que le lancement de la procédure de changement de zonage de la parcelle dite « PLM » se fasse à la Métropole (cf délibération jointe) sans aucune discussion au conseil municipal, ni même en commission d’urbanisme de Meylan?

PLM1 PLM2

Réponse en conseil: Oui, c’est normal!

Quel mépris dans cette réponse qui nous en dit long sur la majorité qui refuse toute discussion et mêm l’information au conseil municipal!
Depuis le conseil du 21 mars, une commission urbanisme spéciale dédiée au projet a été organisée le vendredi 25 mars.

Accueillir des habitants pour optimiser les recettes communales

Intervention de P. Cardin,
 conseillèr municipal (PS) AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 Février 2016

Le débat d’orientation budgétaire a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de ce conseil sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Nous avons un nouveau maire élu par le conseil municipal il y a 4 mois et dans la majorité depuis 15 ans. Dans cette situation, nous, élus d’opposition, comme l’ensemble de la commune d’ailleurs, attendions un exposé politique des orientations budgétaires pour la fin de ce mandat.

Mais notre adjoint en finances a fait le minimum syndical. Dans le document de 6 pages qui nous a été exposé en 5 minutes en commission, nous restons dans un flou qui n’explique aucunement la politique et les choix de gestion de la commune. La baisse de dotation de l’État est relatée sur 2 pages, soit la moitié du document concerne un contexte national ayant une répercussion de 10% sur le budget global de la commune.

Les temps sont difficiles mais ce sont aussi des temps d’affirmation des choix politiques. Ces choix sont d’autant plus cruciaux qu’ils engagent l’avenir. Quels sont les besoins de notre commune?

L’évolution des recettes

Nous constatons la baisse annoncée des dotations de l’État. -600 k€ cette année soit la perte de 1/6ème des dotations. Cette baisse correspond à l’effort de désendettement de l’État qui incombe aux collectivités. Les dotations de l’État représentent 10% des recettes de notre budget. De fait, depuis 2003, un article de notre constitution assure l’autonomie financière des communes, autonomie qu’il faut et faudra assumer de plus en plus. Regretter le passé d’un État pourvoyeur de fond ne sert à rien. Pourtant, la dotation d’état avait pour intérêt la péréquation de solidarité entre les communes… mais cela se met en place aujourd’hui autrement à travers une autre péréquation le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Notre ville doit anticiper deux choses, la baisse de la dotation de l’État (DGF) et l’augmentation de la péréquation de solidarité (FPIC). Politiquement, nous sommes favorables à ces mécanismes de péréquation envers les communes les plus défavorisées. Nous sommes d’autant plus impacté que notre commune prend peu en charge les difficultés sociales propres à notre pays.

Cette diminution, l’année passée a été compensé pour moitié par l’augmentation des recettes des services communaux (+300k€, soit +11% des produits de services). Peut-on utiliser ce moyen dans l’avenir? Faut-il continuer à augmenter la restauration scolaire, la location des salles et autres services publique communaux? Nous ne le pensons pas.

Sur la tarification sociale

Nous avons entrepris il y a 6 ans une réforme de la tarification municipale pour qu’il existe une plus grande justice sociale dans le prix que chaque usager doit s’acquitter pour bénéficier d’un service offert par la commune. Cette tarification, dite « sociale », est basée sur un linéarité du prix en fonction du quotient familial établi par la CAF (caisse d’allocations familiales). L’amélioration de cette tarification a déjà permis des gains de recettes, une meilleure fréquentation des services et donc d’une certaine manière, une meilleure rentabilité sociale. Il faut aller jusqu’au bout de cette logique en supprimant les effets de seuil et en prolongeant vers le haut quotient la péréquation sociale qui aujourd’hui s’arrête aux quotients de 2000 euros.

Rappellons ici, puisque cela n’a pas été dit que les autres principales recettes viennent des taxes et impôts locaux (45%), de la Métro (20 %), des taxes (6 %)…

Sur les recettes métropolitaines. Nous venons de transférer à la Métro des charges de la commune sur la voirie, l’économie et l’urbanisme. Nous avons donc aussi transféré les recettes associées à ses charges, soit 1M€ de recettes qui seront données à la Métro dorénavant…En fait comme la métro nous donnait déjà 8M€ d’euros, elle nous en donnera plus que 7M€… et tout autre compétence transférée dans l’avenir suivra le même mécanisme… Par exemple, pour être clair, si nous décidions de transférer l’Hexagone à la Métro, comme aujourd’hui, la contribution communale est de 750k€ grosso modo… nos recettes diminuerait d’autant… et nous voyons donc que les arguments financiers ne doivent intervenir que très peu dans le choix du transfert des compétences à la Métro.

Deux options nous sont présentées: baisser nos dépenses jusqu’à hauteur de notre autonomie financière, c’est à dire de l’ordre qq millions d’euros ou augmenter la fiscalité d’autant, ou bien sur, toute solution intermédiaire entre les deux.. C’est logique… mais il y une autre variable avec laquelle nous ne jouons pas, c’est la démographie… En effet, les recettes sont directement proportionnelles à la population communale…C’est ce que nous préconisons: accueillir de nouvelles familles dans notre commune… Hors ce n’est pas ce qui se passe… Cette année encore, l’INSEE vient d’annoncer une baisse de notre population… Après une légère hausse en 2014 avec 18357, ce nombre a baissé à 18160 au 1er janvier 2015, puis à 18031 au 1er janvier 2016. C’est là qu’il faut agir… La baisse de 10% d’habitants depuis 2000 nous est préjudiciable… Accueillir de nouveaux habitants, c’est le moyen de préserver, à fiscalité constante, un service public de qualité sur le périmètre actuel.

Une complémentarité avec la Métro

Des économies communales sont à attendre de notre appartenance à la Métro… Il faut donc jouer pleinement la carte de la métropolisation, jouer la complémentarité entre nos services communaux et nos services métropolitains pour augmenter le service public aux Meylanais.

Par exemple, il faut tout faire pour améliorer les services des transports en communs car les investissements métropolitains dans ce secteur serviront les Meylanais et augmenteront l’attractivité de notre commune. Nous devons être volontaristes dans la construction de la chrono C1 en BHNS… Cet axe de transport en commun s’inscrit pleinement dans la démarche de Métropole apaisée, avec plusieurs secteurs éligibles au programme métropolitain « cœur de ville – cœur de Métropole », tout autre politique de défiance dessert notre population.

2016 sera l’année de l’élaboration du PLH (Plan Local de l’Habitat). Notre commune doit pleinement participer à cette élaboration et dès 2016 engager une évolution de sa politique. Nous dressons le double constat d’un faible taux de logement sociaux dans notre commune (14%) et d’un nombre d’habitant qui a décru de 10% en 15 ans. Ces dernières années, nous n’avons pas suffisamment investi dans l’habitat sur notre commune et il nous faut aujourd’hui rattraper le retard. Cela impose de construire avec 35% de logements sociaux sur toutes les opérations où c’est possible. Sur le programme local de l’habitat 2010-2016, 39% de la production de logements était social. Pourquoi ne sommes-nous pas sur un tel rapport? Au delà de l’aide métropolitaine, il faut que la commune apporte un complément financier pour permettre un rattrapage plus rapide, qui rendront des prix plus abordables pour les logements privés et des équilibres financiers tenables pour les promoteurs.
Enfin, je voudrais attirer l’attention sur la vacance des logements. Sur les logements sociaux, nous avons un taux de vacances inférieur à 0.5% dans la commune, ce qui prouve à nos yeux l’attractivité de la commune. Mais qu’en est-il dans le privé? De l’ordre de 500 logement vacants à Meylan, soit plus de 5%. Peut-être faudrait-il utiliser l’outil fiscal pour encourager les propriétaires à louer ou a vendre leur bien, et ainsi, permettre à ces logements vacants de remplir leur fonction d’habitat.

Il faut démarrer une nouvelle politique d’ouverture métropolitaine… Nous pensions que notre nouveau maire avait les habits pour le faire mais ce rapport d’orientations budgétaires est extrêmement décevant.

Projet urbain « Malacher nord »

 

Verbatim de l’intervention d’Antoine Jammes au conseil municipal du 14 décembre sur le projet urbain « Malacher nord »

La délibération qui nous est proposée ce soir concrétise la fin de la concertation engagée il y a plus d’un an.

Lors de la réunion publique du 1er avril 2015 qui a clot cette phase, j’étais intervenu sur 5 points :

  • la nécessité d’un bilan sur l’organisation de cette concertation, mais ce n’est pas l’objet ici
  • la faible présence de la Métro et du SMTC sur ce dossier qui les concerne pourtant
  • le manque de réflexion sur la connexion avec le quartier des Béalières
  • des inquiétudes de plusieurs participants sur une perte possible du caractère particulier de ce secteur avec de nombreux arbres, une véritable bio-diversité…
  • enfin, le manque de vision d’ensemble d’aménagement de ce quartier, point soulevé à de nombreuses reprises par l’ensemble des participants

Ce dernier point a été entendu par Mme Chaza Hanna, puisqu’un BE a été missionné pour présenter une vision d’ensemble de ce quartier en intégrant d’une part la liaison à valoriser entre la place des Tuileaux et Malacher Nord, et d’autre part la nécessité de réfléchir à un TCSP sur l’avenue du Granier.

En septembre, une présentation de ce travail a été faite au groupe de projet. Des améliorations ont été apportées entre cette réunion et la présentation en réunion publique le 3 décembre.

La restructuration de l’avenue du Granier avec l’intégration d’un TCSP et ses conséquences en matière de cheminements piétons et cycles et du stationnement sont une excellente évolution.
Nous espérons que le travail partenarial avec la Métro et le SMTC va aboutir.

En conclusion, nous sommes très satisfaits de l’évolution de ce projet, avec une bonne prise en compte des idées issues de la concertation menée par Chaza Hanna.

Deux points nécessitent de prolonger la concertation sur ce projet avec les habitants : un meilleur traitement du lien avec le quartier des Béalières et l’aménagement des places publiques ; beaucoup de choses se jouent dans les détails, et l’avis des habitants pourra être un plus. Une telle démarche serait d’ailleurs à reprendre sur les futurs projets qui se précisent, à savoir le site de Schneider Electric M4 Sur Inovallée, celui des Buclos et enfin celui de PLM.

Nous voterons donc cette première délibération qui concrétise le démarrage réel de l’aménagement de ce secteur clé de notre commune.