Budget 2017; un budget sans projet

Le conseil du lundi 20 mars était principalement destiné au vote du budget 2017 : 29 666 772 € fonctionnement, 12 752 053 € investissement. Ce devait être une formalité. Ce budget en effet est très semblable aux budgets votés les deux années précédentes. Pourtant au moment du vote, 13 conseillers de la majorité , restés silencieux pendant tous les débats, ont voté CONTRE cette délibération. Avec les 7 voix des élus AIMEylan, le budget a donc été rejeté par 20 voix contre 12. Les élus « putschistes » ont quitté la salle du conseil après le vote sans donner d’explication de vote. En l’absence de quorum, le maire a donc du lever la séance. Ce budget sera de nouveau présenté lors d’un nouveau Conseil Municipal le 3 avril.

A l’issue de cette séance, nous, élus AIMEylan, ont publié un communiqué de presse.

Auparavant ils avaient donné leur explication de vote motivant leur rejet de ce budget 2017.  Vous trouverez ci-dessous la synthèse de nos interventions.

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Un budget de gestionnaire sans de vision politique

Le budget n’est pas qu’un exercice de bonne gestion, c’est l’expression des choix politiques de la majorité et d’une vision pour l’avenir de la commune. Que ce soit lors du débat d’orientation budgétaire ou lors de cette présentation du budget, ces choix ne sont pas apparus, notamment en matière d’investissement.

 

Un budget orienté vers la réduction de la dette pour la 3ème fois consécutive… au détriment d’investissements nécessaires

La seule qualité que l’on peut trouver à ce budget, comme les deux qui l’ont précédé, est de réduire la dette, après deux mandats dispendieux de MC Tardy, où la dette de la commune avait été multipliée par 2,5 en 12 ans.

Certes, ces efforts de réduction de la dette ramènent Meylan dans la moyenne nationale mais au détriment des investissements. Or, de nombreux équipements meylanais sont vieillissants et nécessiteraient d’être rénovés. Lors de la campagne électorale de 2014, le programme de la liste AIMEylan faisait la proposition qu’un gymnase et qu’un groupe scolaire soient rénovés au cours du mandat. A mi-mandat nous n’avons toujours pas connaissance du Plan Pluri-Annuel d’Investissement. Le même JC Peyrin adjoint aux finances qui exhorte la Métropole quelques jours plus tôt en séance du conseil métropolitain à investir plus, réduit les investissements communaux au minimum.

La majorité continue de défendre son projet de regroupement des trois crèches dans l’ex-école des Buclos. Aucun projet alternatif à ce scénario n’a été étudié (comme par exemple la  rénovation de l’actuelle crèche des Buclos, l’accueil de la crèche des Fauvettes et des Tamiers au centre de Bérivière).

Concernant le projet de Malacher Nord, la Métropole a proposé une répartition des investissements entre la Métropole et la commune. Mais aucune somme n’est prévue au budget de la commune pour 2017.

Depuis 3 ans, l’ensemble du bénéfice communal est consacré au remboursement de la dette : 3 M€ au budget 2017. Les élus AIMEylan ont proposé une affectation différente de cette somme : 1M € pour le remboursement de la dette, 1,5 M€ pour des rénovations lourdes et 500 k€ à verser au budget de fonctionnement.

 

L’échec de l’augmentation de la population.

En favorisant la spéculation financière des promoteurs et les arrangements entre amis, que même la justice a condamnée, au détriment de l’accueil de familles à Meylan, la politique menée par la majorité actuelle est un échec se traduisant directement dans les recettes fiscales de notre budget.

 

Des inquiétudes sur la masse salariale

Le transfert de compétences à la Métropole, s’est accompagné du transfert de personnel de la mairie. La masse salariale de la commune aurait dû baisser, ce qui n’est pas le cas…

D’autre part, nous avons fait part de notre inquiétude en voyant augmenter le budget pour les personnes non titulaires. Quelles sont les nouvelles missions temporaires qui justifient ces emplois en CDD ?

 

Une politique non durable

Ce budget est minimaliste pour le logement social. C’est une faiblesse de notre commune en termes de droit mais aussi de solidarité. Nous avons proposé d’investir dans les logements publics aidés en complément des investissements métropolitains sur notre commune. Cela améliorera les projets, leur intégration dans la ville, la qualité de l’habitat. Cela ne fera pas porter aux seuls nouveaux habitants de l’habitat privé le poids  financier de la construction sociale.

Le chantier sur la tarification sociale de la commune est au point mort depuis 3 ans alors qu’il avait généré des effets vertueux sur les recettes, comme sur les services. Il est toujours à l’arrêt malgré la promesse de le relancer.

Concernant le financement des associations, la politique est trop clientéliste. Nous avons proposé des contrats pluri-annuels avec les associations avec des critères clairs, discutés et partagés. C’est dans ce contrat écrit que prend place le subventionnement public.

 

En conclusion

Ce budget 2017 est orienté essentiellement vers la réduction de la dette et néglige les investissements qui seraient nécessaires à la rénovation/construction des équipements publics. Il n’intègre pas le transfert des compétences à la Métropole et refuse de s’atteler au problème crucial du manque de logements sociaux sur la commune.
Nous voterons contre ce budget.

Les élus AIMEylan demandent la démission du conseil municipal

Copie du communiqué de presse des élus AIMEylan – 22 mars 2017.

  • Les élus AIMEylan ont voté contre le budget primitif 2017

    Présenté au conseil municipal du 20 mars, il s’agit d’un budget de « gestionnaire » sans envergure, sans élan, sans projet ni vision d’avenir. Et ce pour la troisième année consécutive. Un budget qui n’est pas durable, sur les plans démographique, social, environnemental et économique. Peut-être l’expression d’une majorité municipale incapable de se mettre d’accord pour gouverner ?
    Le vote du budget est un acte délibératif fort d’un conseil municipal qui renouvelle la confiance du conseil envers le maire et son exécutif. Le maire a été mis en minorité avec 20 votes contre sur 32. Comment le maire pourrait-il gouverner sans budget et sans majorité?

 

  • La seule légitimité du maire vient du conseil municipal.

    S’il a été en effet élu par le conseil municipal suite à la démission du maire précédent Mme MC Tardy, il n’a pas été choisi par les Meylanais pour les représenter. D’ailleurs, D. Guiguet n’habite plus la ville et n’est plus électeur à Meylan.

 

  • La droite meylanaise va de crise en crise

    En 2010, après une politique du logement ne permettant pas d’accueillir de jeunes familles et devant la baisse de population liée au vieillissement (et des recettes fiscales), la majorité augmente les impôts en dépit de la promesse électorale de 2008 .
    La même année, la majorité se désavoue en ne respectant pas le résultat du vote des Meylanais lors de la consultation organisée sur l’avenir de la piscine des Ayguinards . La piscine est démolie et la démocratie bafouée.
    En 2012, bataille « fratricide » pour les élections législatives entre J.C. Peyrin (LR) et M.C. Tardy (LR), entre le maire et son adjoint.
    En 2013, le premier adjoint M. Bernard dénonce le manque de probité du maire M.C. Tardy et porte l’affaire en justice ce qui crée un séisme au sein d’une majorité déjà fragilisée.
    La campagne municipale de 2014 permet l’élection d’une courte tête du maire sortant M Tardy dans un contexte de division extrême (deuxième liste issue de la majorité sortante).
    En 2016, condamnation du maire M.C. Tardy (LR) à 2 ans de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité. L’élection de D. Guiguet (UDI) 3ème adjoint à la surprise générale continue d’ébranler une majorité très affaiblie et de moins en moins crédible aux yeux des Meylanais.
    D’autant moins crédible que les Meylanais s’effraient aujourd’hui d’une urbanisation anarchique qui défigure la commune, au seul profit des promoteurs et dont la responsabilité incombe à la droite qui gouverne la commune depuis trois mandats à  Meylan et notamment à l’adjoint JC Peyrin qui a  fait voter en 2012 le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

  • La commune de Meylan en situation de blocage

    Le rejet du budget municipal et la mise en minorité du maire met la commune dans une situation de blocage préjudiciable à sa bonne marche. Le PLUI, le PLH et autres politiques structurantes métropolitaines (lignes Chrono, …) se construisent pour les années à venir tandis que la « majorité » municipale se livre une guerre interne. Cette majorité lance des projets d’aménagement, qu’elle abandonne ensuite avec certains de ces membres qui font circuler des pétitions contre ces mêmes projets… La politique de soutien aux entreprises est mise en défaut, de grandes entreprises envisageant de quitter le territoire de la commune pour aller s’installer ailleurs.
    L’image de Meylan, déjà bien terniepar la récente condamnation de son maire, est de nouveau écornée par une énième péripétie de cette majorité de droite.

 

  • De nouvelles élections pour repartir d’un bon pied

    Le groupe AIMEylan appelle à la démission du conseil municipal et à l’organisation de nouvelles élections municipales pour quitter ces logiques irresponsables et reprendre un fonctionnement municipal soucieux des intérêts de la commune et de l’intérêt général.

Une vie démocratique communale; le travail sur les projets structurants

Intervention de A. Jammes,
 conseiller municipal AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 Février 2016

En début d’année, vous avez lancé une large concertation baptisée « projet de vie pour une ville durable ». Ce projet était destiné à définir les priorités d’actions de la commune pour les prochaines années. Le livrable de cette démarche devait être le Débat d’Orientations Budgétaires.

Cette démarche, conduite avec beaucoup d’énergie et de conviction par Mme Hours, a fait un flop total.

D’une part dans son déroulement avec une très faible participation dans les ateliers, non représentative de ceux qui vivent et travaillent sur notre commune. Face à ce constat, vous avez lancé une enquête auprès de la population (là encore, les personnes qui travaillent sur notre commune, participent à la vie de notre commune, utilisent nos équipements…ont été oubliés).

Dans cette enquête, les meylanais ont affirmé leurs priorités, avec quatre axes principaux :

  • Les services pour la petite enfance (crèches)
  • Les services d’aides pour les personnes âgées
  • La sécurité des biens et des personnes
  • Les services pour le scolaire et périscolaire

Et plus précisément, trois services devaient être développés au niveau des quartiers :

  • Une crèche
  • Des commerces de proximité
  • Une école maternelle ou primaire.

C’est également un flop sur le fond : c’est quasiment le même jour où vous annonciez les résultats de cette enquête que vous décidiez de regrouper trois crèches en un point unique.

A quoi cela sert de mener une concertation, avec des coûts non négligeables et un investissement en temps de citoyens, si c’est pour prendre une décision contraire aux souhaits des Meylanais ?

Plus globalement, cette démarche de concertation était l’occasion de réfléchir collectivement à l’évolution des équipements de quartier. Occasion ratée !

Le seul domaine où vous donnez la priorité est la sécurité des biens et des personnes ; quid des services aux personnes âgées, aux services pour le scolaire et le péri-scolaire ? Quid des équipements sportifs et culturels ?

Nous reviendrons sur ces sujets un peu plus tard.

C’est enfin un flop sur les objectifs de cette concertation. Cette démarche devait aboutir à des orientations pour les prochaines années, et donc à une élaboration débattue d’un Plan Pluriannuel d’Investissement. Près d’une année de travail et aucune vision sur les investissements de notre commune pour les prochaines années…

Seul le Contrat de Performances Energétique (CPE) est cadré sur plusieurs années. Mais quid des investissements à prévoir pour la rénovation de bâtiments communaux comme les gymnases… pour nous, une rénovation de gymnase par mandat est un rythme minimum pour maintenir notre patrimoine en état. C’est contraints et forcés par l’incendie dramatique du gymnase des Buclos que vous allez être contraints de rénover ce gymnase. Quid des autres bâtiments communaux (écoles, piscine, stades, mairie…) ? Vous n’anticipez pas, vous subissez les événements…

Quelle politique jeunesse à Meylan ?

Intervention de C. Refour,
 conseillère municipale AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) du conseil municipal du 8 Février 2016

Que propose le DOB aux 15/24 ans pour l’année à venir ?  « poursuite des actions en direction de la jeunesse ». C’est un peu court, un peu creux et plutôt irresponsable pour une commune comme Meylan qui désinvestit année après année  le champ de la politique jeunesse. Alors que nous constatons chaque jour les effets des difficultés économiques, de l’instabilité sociale de la perte de repères comment est-il possible de ne pas porter une attention toute particulière à notre jeunesse ?

Et ne ramenons pas le débat sur la question des moyens car il suffit de chercher un peu autour de Meylan pour voir que bcp de communes ont une vraie vision pour leur jeunesse.

Quel est l’intérêt d’un politique jeunesse cohérente et durable?

  • reconnaitre la place des jeunes place ds la ville
  • les accompagner dans leur désir d’autonomie
  • es accompagner ds leur éducation (beaucoup de familles monoparentales à Meylan, certaines en grande difficultés)
  • en faire des citoyens par un apprentissage constant des règles de la République (ou on pourrait revenir sur la mission de prévention de la police municipale !)
  • les accompagner ds leur parcours d’insertion (20% des 15/24 ans Meylanais sont au chômage)
  • prévenir le décrochage scolaire (abandon en fin de 2de…)

Que peut-on faire à Meylan ? Quelques idées :

  • Espace d’aide à la parentalité qui concerne aussi les parents des + de 15 ans
  • Accompagnement scolaire à intensifier au collège (aide aux devoirs du soir/ convention avec les collèges, le lycée / animatreurs du périscolaire ?)
  • Repérage via les associations de loisirs des jeunes qui se désocialisent
  • Repérage via l’élu au lycée du décrochage scolaire
  • un accès privilégié à l’œuvre culturel dans le prolongement du chéquier jeune isérois. Un accès gratuit aux bibliothèques sur les oeuvres des plus de 12 ans.

une visibilité et d’un engagement de la mairie qui pourrait passer par :

  • Cérémonie de la citoyenneté à 18 ans avec remise de la carte électorale
  • Formation aux 1ers secours proposée  par la commune
  • ne com plus efficace sur les chantiers jeunes (encore faudrait-il en financer?) et les dispositifs tels que les services civiques
  • Une meilleure visibilité de la mission locale
  • Des rappels à la loi par le maire en cas de besoin et des TIG encadrés par les agents volontaires
  • La participation active des agents de la police municipale dans ce dispositif de prévention

Comment?

En menant une politique de prévention volontaire dont l’outil indispensable est l’éducateur, pas un animateur, pas un médiateur, mais un professionnel du dialogue et de la jeunesse, il est le maillon qui manque. Meylan doit faire le pari de la socialisation de tous ses jeunes et doit s’en donner les moyens.

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Une politique de soutien aux associations
Le DOB dit « poursuite de la réflexion… ». Quelle réflexion poursuit-on? En a t-on commencé une? Comment se fait-il qu’en cette année de transition avec la Métro la commune n’en profite pas pour élaborer des projets et surtout une remise à plat des critères d’attributions des subventions aux asso. Les meylanais doivent savoir pourquoi telle asso a tant et telle autre + ou- . les asso doivent savoir sur quels critères leur sub est versée, la commune doit communiquer sur des critères clairs et transparents

Comme par exemple :

  • Une grille de tarification sociale pour les adhésions
  • Des créneaux et cours en loisirs obligatoires (des fois réduits à peau de chagrin au détriment des groupes de compét)
  • Des inscriptions au trimestre ou au mois, en cours d’année pour des publics en lien avec le CCAS
  • Des places réservées pour des publics fragiles

[Analyse des Besoins Sociaux (ABS) p21 : nous devons nous questionner sur le coût des activités extrascolaires pour les familles monoparentales ou nombreuses.  ABS p44 : il y a à Meylan un certain nombre de familles démunies dont les situations peuvent être occultées par les caractéristiques de la population meylanaise (fort niveau d’educ, niveau de vie vie confortable…)]

L’ABS, le projet de vie, la métropolisation des compétences, que faut-il de plus pour que la commune prenne enfin à bras le corps ce dossier des subventions ?

Accueillir des habitants pour optimiser les recettes communales

Intervention de P. Cardin,
 conseillèr municipal (PS) AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 Février 2016

Le débat d’orientation budgétaire a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de ce conseil sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Nous avons un nouveau maire élu par le conseil municipal il y a 4 mois et dans la majorité depuis 15 ans. Dans cette situation, nous, élus d’opposition, comme l’ensemble de la commune d’ailleurs, attendions un exposé politique des orientations budgétaires pour la fin de ce mandat.

Mais notre adjoint en finances a fait le minimum syndical. Dans le document de 6 pages qui nous a été exposé en 5 minutes en commission, nous restons dans un flou qui n’explique aucunement la politique et les choix de gestion de la commune. La baisse de dotation de l’État est relatée sur 2 pages, soit la moitié du document concerne un contexte national ayant une répercussion de 10% sur le budget global de la commune.

Les temps sont difficiles mais ce sont aussi des temps d’affirmation des choix politiques. Ces choix sont d’autant plus cruciaux qu’ils engagent l’avenir. Quels sont les besoins de notre commune?

L’évolution des recettes

Nous constatons la baisse annoncée des dotations de l’État. -600 k€ cette année soit la perte de 1/6ème des dotations. Cette baisse correspond à l’effort de désendettement de l’État qui incombe aux collectivités. Les dotations de l’État représentent 10% des recettes de notre budget. De fait, depuis 2003, un article de notre constitution assure l’autonomie financière des communes, autonomie qu’il faut et faudra assumer de plus en plus. Regretter le passé d’un État pourvoyeur de fond ne sert à rien. Pourtant, la dotation d’état avait pour intérêt la péréquation de solidarité entre les communes… mais cela se met en place aujourd’hui autrement à travers une autre péréquation le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Notre ville doit anticiper deux choses, la baisse de la dotation de l’État (DGF) et l’augmentation de la péréquation de solidarité (FPIC). Politiquement, nous sommes favorables à ces mécanismes de péréquation envers les communes les plus défavorisées. Nous sommes d’autant plus impacté que notre commune prend peu en charge les difficultés sociales propres à notre pays.

Cette diminution, l’année passée a été compensé pour moitié par l’augmentation des recettes des services communaux (+300k€, soit +11% des produits de services). Peut-on utiliser ce moyen dans l’avenir? Faut-il continuer à augmenter la restauration scolaire, la location des salles et autres services publique communaux? Nous ne le pensons pas.

Sur la tarification sociale

Nous avons entrepris il y a 6 ans une réforme de la tarification municipale pour qu’il existe une plus grande justice sociale dans le prix que chaque usager doit s’acquitter pour bénéficier d’un service offert par la commune. Cette tarification, dite « sociale », est basée sur un linéarité du prix en fonction du quotient familial établi par la CAF (caisse d’allocations familiales). L’amélioration de cette tarification a déjà permis des gains de recettes, une meilleure fréquentation des services et donc d’une certaine manière, une meilleure rentabilité sociale. Il faut aller jusqu’au bout de cette logique en supprimant les effets de seuil et en prolongeant vers le haut quotient la péréquation sociale qui aujourd’hui s’arrête aux quotients de 2000 euros.

Rappellons ici, puisque cela n’a pas été dit que les autres principales recettes viennent des taxes et impôts locaux (45%), de la Métro (20 %), des taxes (6 %)…

Sur les recettes métropolitaines. Nous venons de transférer à la Métro des charges de la commune sur la voirie, l’économie et l’urbanisme. Nous avons donc aussi transféré les recettes associées à ses charges, soit 1M€ de recettes qui seront données à la Métro dorénavant…En fait comme la métro nous donnait déjà 8M€ d’euros, elle nous en donnera plus que 7M€… et tout autre compétence transférée dans l’avenir suivra le même mécanisme… Par exemple, pour être clair, si nous décidions de transférer l’Hexagone à la Métro, comme aujourd’hui, la contribution communale est de 750k€ grosso modo… nos recettes diminuerait d’autant… et nous voyons donc que les arguments financiers ne doivent intervenir que très peu dans le choix du transfert des compétences à la Métro.

Deux options nous sont présentées: baisser nos dépenses jusqu’à hauteur de notre autonomie financière, c’est à dire de l’ordre qq millions d’euros ou augmenter la fiscalité d’autant, ou bien sur, toute solution intermédiaire entre les deux.. C’est logique… mais il y une autre variable avec laquelle nous ne jouons pas, c’est la démographie… En effet, les recettes sont directement proportionnelles à la population communale…C’est ce que nous préconisons: accueillir de nouvelles familles dans notre commune… Hors ce n’est pas ce qui se passe… Cette année encore, l’INSEE vient d’annoncer une baisse de notre population… Après une légère hausse en 2014 avec 18357, ce nombre a baissé à 18160 au 1er janvier 2015, puis à 18031 au 1er janvier 2016. C’est là qu’il faut agir… La baisse de 10% d’habitants depuis 2000 nous est préjudiciable… Accueillir de nouveaux habitants, c’est le moyen de préserver, à fiscalité constante, un service public de qualité sur le périmètre actuel.

Une complémentarité avec la Métro

Des économies communales sont à attendre de notre appartenance à la Métro… Il faut donc jouer pleinement la carte de la métropolisation, jouer la complémentarité entre nos services communaux et nos services métropolitains pour augmenter le service public aux Meylanais.

Par exemple, il faut tout faire pour améliorer les services des transports en communs car les investissements métropolitains dans ce secteur serviront les Meylanais et augmenteront l’attractivité de notre commune. Nous devons être volontaristes dans la construction de la chrono C1 en BHNS… Cet axe de transport en commun s’inscrit pleinement dans la démarche de Métropole apaisée, avec plusieurs secteurs éligibles au programme métropolitain « cœur de ville – cœur de Métropole », tout autre politique de défiance dessert notre population.

2016 sera l’année de l’élaboration du PLH (Plan Local de l’Habitat). Notre commune doit pleinement participer à cette élaboration et dès 2016 engager une évolution de sa politique. Nous dressons le double constat d’un faible taux de logement sociaux dans notre commune (14%) et d’un nombre d’habitant qui a décru de 10% en 15 ans. Ces dernières années, nous n’avons pas suffisamment investi dans l’habitat sur notre commune et il nous faut aujourd’hui rattraper le retard. Cela impose de construire avec 35% de logements sociaux sur toutes les opérations où c’est possible. Sur le programme local de l’habitat 2010-2016, 39% de la production de logements était social. Pourquoi ne sommes-nous pas sur un tel rapport? Au delà de l’aide métropolitaine, il faut que la commune apporte un complément financier pour permettre un rattrapage plus rapide, qui rendront des prix plus abordables pour les logements privés et des équilibres financiers tenables pour les promoteurs.
Enfin, je voudrais attirer l’attention sur la vacance des logements. Sur les logements sociaux, nous avons un taux de vacances inférieur à 0.5% dans la commune, ce qui prouve à nos yeux l’attractivité de la commune. Mais qu’en est-il dans le privé? De l’ordre de 500 logement vacants à Meylan, soit plus de 5%. Peut-être faudrait-il utiliser l’outil fiscal pour encourager les propriétaires à louer ou a vendre leur bien, et ainsi, permettre à ces logements vacants de remplir leur fonction d’habitat.

Il faut démarrer une nouvelle politique d’ouverture métropolitaine… Nous pensions que notre nouveau maire avait les habits pour le faire mais ce rapport d’orientations budgétaires est extrêmement décevant.

Enjeux et propositions du groupe en matière de développement durable et de cohésion socialee

Intervention de M.O.NOVELLI,
Conseillère municipale Ecologiste de AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire au conseil municipal du 8 Février 2016

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit permettre, à partir des données budgétaires, de fournir le cadre, le sens, de l’action politique municipale et de les prioriser. Le sens de l’action municipale n’apparait guère dans ce Rapport d’Orientations Budgétaires, comme si les décisions importantes se prenaient ailleurs, qu’il n’y avait pas de lien entre l’action nationale ou régionale et l’action municipale, entre le local et la planète. 
En réalité, nous le savons, nous sommes confrontés aux plus graves défis de notre histoire humaine : réguler le changement climatique dont le genre humain a été la cause, donner une place à chaque être sur la planète, réencastrer l’économie dans les relations sociales*, et les relations sociales dans la biosphère. Notre survie est en jeu et c’est une responsabilité inédite.

J’insisterais sur les enjeux communaux en matière de développement durable et d’innovation, étant entendu que le Développement Durable met au centre de ses préoccupations qualité de vie et santé, équité et solidarité sociale, participation citoyenne, ainsi que responsabilité de l’environnement et efficacité gestionnaire. 
Il analyse les effets de chaque euro dépensé sur l’environnement, le développement local durable, la re-localisation d’activités, la cohésion sociale et la démocratie. Un exercice difficile mais motivant !

Première remarque : sans avoir ce niveau d’exigence, on notera que depuis deux ans les orientations municipales sont quasiment absentes sur le plan du seul “environnement”. Si je compare avec les O.B. de 2012, qui n’avaient rien d’exceptionnel, je note qu’ont disparu : la référence à une politique d’économies d’énergie, le soutien à l’opération « mur – mur » en direction des copropriétés, « L’ action en faveur de transports en commun structurants, “L’accessibilité pour les Pers.Handicapées et l’entretien du patrimoine », la “ Réhabilitation des espaces publics et Esp. Verts d’Inovallée” dans le cadre d’une « politique pour l’économie et l’emploi » (depuis la MIE a disparu alors que la Ville de la Tronche, ex-membre de la MIE a municipalisé l’action soutien à l’emploi de ses habitants)…

Les orientations budgétaires de Meylan doivent pouvoir concilier deux enjeux : respecter ou améliorer la qualité de vie des Meylanais, et ménager l’avenir : conjuguer l’intérêt immédiat local et l’intéret global à long terme pour les générations à venir. A cet égard, les questions de biodiversité, de lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau, de réduction des gaspillages et des consommations énergétiques , de cohésion et d’innovation sociale, et de créations d’emplois, sont cruciales.

Nous proposons à cette fin :

  • 1°) La mise en place d’indicateurs pour nos investissements, prenant en compte les enjeux climatiques de long terme et leurs impacts en termes d’emplois locaux afin de mettre en lumière ce que chaque centaine ou millier d’euros engendre comme utilité environnementale économique et sociale.** (** ex. une politique régionale – que j’ai voulue cohérente- du logement social et de rénovation thermique a permis d’éviter environ 70 000 tonnes d’équivalent CO2 et de créer plus de 4 000 emplois).
  • 2°) Le renforcement des trames vertes et bleues et de la biodiversité, qui offrent une vie de qualité, et la fin de la tendance municipale actuelle à la diminution des réservoirs communaux de biodiversité faunistique et floristique. Viendra le jour où nous ne pourrons plus appeler le chemin du vieux chêne par son nom car.. il n’y aura plus de chênes ! Je rappelle que « Les arbres partagent avec les autres plantes vertes la capacité de purifier l’air que nous respirons en absorbant, le gaz carbonique et les métaux lourds (…) et nous restitue l’oxygène.(..).

Comment faire ? 
⁃ Il suffit par exemple d’améliorer les pratiques de taille des haies et des arbres, voire de les espacer, de reprendre la politique de création de jardins familiaux et partagés, (par exemple il n’y en a aucun dans le quartier des Aiguinards, riche en friche) et d’utiliser le CINE pour l’éducation de tous à l’environnement. Ceci ne devrait rien coûter.

  • 3° Proposition : développer l’innovation sociale et environnementale des entreprises et de l’institution communale

Comment ?

  • En nouant des partenariats d’acteurs avec Inovallée, les syndics de copro-priétés, les entreprises engagées dans le domaine de l’environnement etc … Et la société civile. Ceci ne demande pas d’investissement financier notable.
  • En mobilisant des aides nationales et régionales ou européennes :

exemples :
• On peut s’étonner de ce que Meylan n’ait répondu à aucun Appel à Manifestation d’Intéret (AMI) « TEPOS » par exemple (Territoire à Energie POSitive) de l’ ADEME et de la région R.A. (auj. Auvergne), et ne valorise pas non plus ses écosystemes naturels pourtant très enviés.
• Les bâtiments en construction à Inovallée se contentent de respecter (officiellement) la règlementation thermique R2012 déjà considérée comme obsolète alors que des incitations financières existent.

financement : 
Mais, et même s’il n’y a pas eu désir de profiter de la rénovation et de la mutation d’Inovallée pour produire de l’énergie renouvelable 
• -répondre à un AaP : Appel à Projet européen FEDER par exemple, pour produire des Energies Renouvelables… 
•-Inovallée pourrait aussi être encouragée à engager une expérience d’économie circulaire (AAP) en liant énergie, numérique, et valorisation des déchets 
( tout particulièrement les DEEE, déchets éctroniques).

  • – Encourager la formation d’entrepreneurs locaux et des citoyens à l’éco-conception. Et pourquoi pas un atelier partagé fabrication numérique (fab Lab, éco-design à partir d’objets et matériaux recyclés qui peuvent susciter des vocations d’inventeurs ?) 
Coût : associations et cotisations.
  • 4° Proposition 
Développer l’exemplarité de l’institution communale en matière d’économie circulaire, et de réduction des consommations et GES (Emissions de Gaz à Efftes de Serre, déjà évoquée pour inovallee), et en matière de transversalité : ex. lier éducation par le sport et insertion des chômeurs en mettant en synergie les services délégués concernés ( = coordonner et adapter le Droit commun aux usagers).

5° Proposition :
Mieux impliquer les usagers dans décisions d’aménagement en mobilisant leur expertise d’usage 
Coût : très faible, management (j’en ai fait l’expérience à la région sur le handicap ).

– 6° Proposition : 
Faire contribuer les élus délegués au OB et au BP (je plaisante à peine). Coût : zéro

– 7° Proposition : 
Mettre en place un agenda 21 authentique (donc) participatif, source de cohésion et d’intelligence collective. De nombreuses collectivités l’on mis en place),
. • Financements ?. Chercher les mutualisations locales ( les aides nationales et régionales)

La cohésion sociale est bien l’autre enjeu majeur auquel nos société sont confrontées au-delà du changement climatique issu de nos actions.

Elle suppose en particulier l’existence de grands intégrateurs que sont le partage de valeurs, et le Travail. La sécurité, quant à elle, est la condition de nos valeurs : de la liberté, de l’égalité, de la fraternité. Elle ne peut être le but ultime de l’existence, sauf à renier notre condition d’humains. 
Mais dans le monde que nous avons créé ou laissé se créer, le lien social n’est plus considéré comme prioritaire par rapport à la production de richesse, car ce monde met au premier plan la rationalité économique compétitive et la liberté de faire des profits. Cette société reconnait difficilement la valeur de l’être humain. L’être humain est surtout un coût. Certains êtres humains ne valent plus rien : il faut peser ces mots, dans un pays qui a le plus fort taux de suicides de jeunes en Europe, qui est recordman de la consommation de psychotropes. Dans notre monde actuel, il faut robotiser, informatiser, réduire le plus possible le nombre de salariés et de fonctionnaires, de caissières ou d’éducateurs. Il « faut » par consq. créer de plus en plus de chômeurs. Comment dans ces conditions donner une place à chaque être humain sur la planète ? Si nous pensons que la violence, les guerres l’expulsion ou l’exclusion ne sont pas la solution de la cohésion, il nous faut (ré)-agir.
Proposer des lieux d’intégration, des personnes qui permettent la transmission de valeurs communes. Il nous faut créer des poste d’agents de terrain, d’éducateurs, de professeurs et d’animateurs formés. Il faut tout miser sur la création réelle d’emplois pour tous, et non l’enrichissement de quelques actionnaires.

Ces responsabilités incombent à tous les niveaux de décision politique : européen et national, et local au sens large (région département Ville).

Dernières Propositions 
1) Les investissements d’avenir, qui peuvent permettre d’éduquer, et de lutter contre le changement climatique et les pollutions, tout en permettant à long terme de faire des économies d’énergie et de matières premières ou de réduire les dépenses sociales, … ne devraient pas être comptabilisées ( à tous les niveaux de décision) comme des dépenses annuelles ordinaires. Cette « mise sur l’agenda politique » nécessite un fort portage politique, un engagement tenace des élus.

2) Localement nous proposons de recréer au minimum deux postes d’éducateurs de prévention : 
 Nous proposons de mettre en place un réseau qui tissent des liens entre tous les acteurs de prévention : éducateurs, animateurs, association de quartiers, employés communaux…
Coût total : 55 000 euros ?

Pour conclure, « Ce n’est pas parce que c’est difficile que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas que c’est difficile « (Sénèque).

Mise en concurrence des entreprises de conjoints d’élues?

A la lecture des comptes administratifs, nous avons pu obtenir les informations nécessaires pour nous permettre d’attester aujourd’hui qu’au moins 2 entreprises de conjoints d’élues interviennent pour la commune.

Ainsi nous aimerions savoir si la mise en concurrence obligatoire pour le choix d’un fournisseur a été respectée ?
Par ailleurs au regard des tableaux des 3 dernières années, le seuil de 15000 euros/an a été dépassé par ces 2 entreprises.
Pourquoi avoir contacté les mêmes professionnels sur plusieurs interventions ?
Selon la réglementation des marchés publics en vigueur dans notre commune, cela impose de faire un avis de publicité obligatoire. Pourtant, nous n’avons pas trouvé trace de publicité ou de marchés conclus pour ces entreprises. Comment cela se fait-il?

Question au conseil municipal du 14 décembre par Mélina Hérenger.

Intervention sur les comptes administratifs 2014

Le vote du CA est geste technique qui permet de clôturer les comptes de la commune pour l’année 2014. Le conseil est chargé de vérifier si les dépenses et les recettes sont bien conformes au budget primitif (BP). Il faut rappeler ici que l’opposition du mandat précédent avait voté contre ce budget primitif 2014.

Les comptes administratifs 2014 de la commune sont positifs et finalement assez éloigné du budget primitif (Est-ce l’effet année électorale?). Nous nous en réjouissons car il y a bien longtemps que la commune n’avait pas connu un si bon exercice, avec plus de 4M€ de d’épargne sur le fonctionnement, soit 13,5% du budget de fonctionnement. Il faut remonter aux années Boucherle pour trouver mieux qui, de 96 à 99, présentaient des autofinancements bruts supérieurs à 14%. C’est une très bonne orientation, que nous devons préserver vu l’endettement élevé de notre ville (1257 euros/hab). Orientation qu’il faut garder car aujourd’hui, c’est plutôt une politique en dent de scie que nous vivons ces dernières années (rappelons-nous qu’il y a deux ans, l’autofinancement nette était prévu à 35 000 euros !). Notre commune a besoin d’objectifs longs termes clairs qui permettent à tous les acteurs de se positionner.

Les recettes de fonctionnement ont augmenté de près de 1M€ pour atteindre 32M€, principalement avec l’inscription d’un produit exceptionnel de 1M€, transfert d’une parcelle d’inovallée du budget ville au budget annexe inovallée, qui va assurer le portage de l’opération. C’est une transaction que nous avons voté de trop nombreuses fois ces dernières années… qui ont sérieusement obscurci cette opération pour l’ensemble des membres de ce conseil ? Un bilan de ce dossier est nécessaire à ce stade. C’est plutôt positif de voir nos recettes à la hausse quand le nombre d’habitant se remet à croitre et que des compétences sont transférées à la Métro. La commune devrait retrouver des marges de manœuvre. A ce titre, je voudrais souligner qu’un quart des recettes de la ville proviennent d’une subvention de la Métro, caché dans la présentation sous le vocable « impôt et taxe » à 23 M€. Il s’agit en fait de l’apport de la Métro à 8M€, les impôts locaux à 14M€ et les droits de mutation à hauteur de 1M€ (ces derniers en baisse -10%). L’importance des impôts locaux peuvent être mesuré par l’effort fiscal qui est à Meylan de 97%, en comparant la mobilisation de notre potentiel fiscal à celui des communes de notre strate. Notons aussi la baisse de la dotation de l’Etat de 200 k€, complètement compensé par les hausses de la tarification municipale qui passe de 1 à 1,2 M€, soit une hausse de 200k€. C’est un choix disproportionné que nous avons déjà commenté lors du BP 2015, une critique qui se trouve totalement justifiée par ces comptes administratifs.
Les dépenses de fonctionnement soulignent une stabilisation de la masse salariale et une baisse des charges à caractère général. Ces efforts doivent être soulignés. Ils nécessitent une rigueur. Toutefois, nous voudrions attirer l’attention sur 2 points particuliers :
– Le déploiement du service périscolaire s’est fait à masse salariale constante. C’est très bien mais c’est en contradiction flagrante avec les discours politiques entendus au conseil sur le surcout de la réforme des rythmes scolaires.
– Les efforts de rigueur sont-ils bien des efforts de gestion ou des reports de maintenance ? Pour pouvoir l’apprécier d’un point de vue comptable, il nous faut attendre quelques années, mais c’est généralement trop tard pour le matériel non maintenu, alors attention.
Enfin, nous voudrions souligner les économies d’énergie réalisées. C’est un retour direct sur les investissements. Nous le soulignons car les investissements communaux pour la transition énergétiques sont insuffisants à nos yeux malgré le retour rapide sur investissement que nous constatons dès aujourd’hui.

Nous sommes beaucoup plus critiques sur les comptes des investissements. Dans les recettes, les subventions d’investissement ont été divisées par 2… et encore s’agit-il du solde d’anciennes opérations (financement d’état pour la bibliothèque des Béalières et de la maison de la musique). Pourquoi ? Juste parce que pour obtenir des aides de nos partenaires, il faut leur présenter des projets… et nous n’en avions pas. Nos élus majoritaires avaient-ils la tête à autre chose ?
Ca se mesure clairement dans la case « Excédent et report » qui s’élève à 3,2M€ cette année contre 1,7 l’année précédente!
Côté dépenses d’investissements… la plus forte dépense que vous nous annoncez, c’est la rénovation de la halte-garderie des Ayguinards, 69181€… C’est pour dire ! C’est presque de la maintenance de cette halte-garderie… une rénovation s’impose une fois tous les 20ans… et 70k€ comme projet phare c’est un peu juste non ? Eh oui, ce qu’il manque, c’est le million d’euros qui était prévu en 2014 à la réalisation de la piscine d’été. Madame la maire, après avoir discuté avec la population pendant des années, les avoir fait voté, avoir organisé un concours d’architecture, ouvert un appel d’offres aux entreprises, sélectionnés des entreprises (8 lots ?), évalué le coût à l’euro près, vous n’avez pas envoyé les attributions de marché aux entreprises… C’est un mauvais choix, un mépris de la parole donnée, surtout que les finances publiques le permettaient… la preuve en est faite aujourd’hui.
Les investissements, c’est avant tout de l’activité pour les entreprises locales. Elles en ont besoin. C’est satisfaire les besoins de nos concitoyens et la piscine, c’était satisfaire un besoin exprimé et concerté de loisir local pendant la période estivale.
Nous avons aussi une école des Buclos en déshérence…
Ce qui nous inquiètent, ce que le BP 2015 investissement est fait du même bois. Rien d’annoncé sur les gros dossiers de la commune, rien sur l’école des Buclos au BP, rien de nouveau sur la transition énergétique au BP. Ce n’est pas raisonnable. Un BP entièrement consacré au remboursement de la dette. Il est possible d’être plus mesuré ; bien fonctionner, maintenir la solidarité et investir.

Finalement, ces comptes administratifs montrent que vous avez de la latitude. Il est faux de dire que vous êtes totalement contraints budgétairement. Vos choix sont politiques. Votre choix de ne pas rénover la piscine des Ayguinards était politique, celui de fermer la crèche familiale l’est tout autant, celui d’augmenter la tarification de 15% est politique, celui de ne pas augmenter l’effet de la tarification sociale tout autant. Le choix de ne pas rénover le gymnase des ayguinards est politique, rendre payant l’adhésion aux bibliothèques… politique, la baisse de subventions aux associations, politique, celui de baisser l’aide à Horizons, un choix politique, celui de baisser la subvention à l’Hexagone tout autant… A bas les masques, pourquoi se cacher derrière une baisse de budget contraint par les autres, l’Etat et la Métro, dites plutôt ce que vous voulez faire, quels sont vos projets et ce que ca implique pour les habitants et les associations… dites la vérité plutôt que d’endormir les gens dans des concertations alibi alors que tout est décidé.
Toutefois, il reste quelques points obscurs dont nous demandons depuis 10 jours des explications. J’avais même demandé un rendez-vous début mai avec la directrice financière de la commune, rendez-vous qui m’a été refusé.

Nous ne voterons pas sans obtenir des réponses à ces questions.
1. La baisse de subvention effective du CCAS, une baisse de 130 k€ qui serait le fruit d’une meilleure gestion. Nous n’avons reçu aucun élément qui justifie une telle baisse. C’est d’autant plus fort que les années précédente, le budget prévisionnel était réalisé à l’€ près. C’est d’autant plus fort qu’au BP 2015, la subvention est resté à la hauteur de 750k€, seule subvention sociale à ne pas avoir baissé sur la commune… mais dans les faits, le réalisé est très loin du prévisionnel avec 130 k€ de moins. Qu’est-ce que cela veut dire ?
2. Nous avons demandé par écrit la liste des cabinets d’avocats travaillant pour la commune, nous ne l’avons pas obtenu. Est-ce si difficile que cela que de nous transmettre les documents demandés ? C’est aussi une demande de M. Bernard, elle aussi restée sans réponse.
3. Nous avons aussi demandé si des entreprises reliées directement à des élus ou à leur famille proche travaillent pour la commune. On nous a dit qu’on ne pouvait pas répondre à nos questions. Posons-là donc directement entre nous. La parole des élus nous suffit. C’est une question de transparence.
4. La « voiture du maire » qui a été vendue en novembre dernier après avoir parcouru plus de 60 000 km. Il s’agit de fait d’une voiture de service Renault Laguna III estate dCi. Précisons la différence avec une voiture de fonction pour notre assemblée, c’est qu’une voiture de fonction doit être déclarée par le bénéficiaire comme un avantage en nature (soit en l’occurrence, 60000 km au barème fiscale de ~0,60€/km en gros, soit ~36000 euros). On ne dispose d’aucun élément pour savoir à quoi a pu être utilisée cette voiture ? Aucune pièce administrative (coupon d’autoroutes, facture de carburants, amendes, ordre de mission, frais de remboursement,…). Rien. Comment cela est-il possible ? Tout déplacement en dehors de la résidence administrative (commune de Meylan) devrait se faire avec un ordre de mission, pour au moins couvrir les occupants du véhicule. Comment a-t-on pu faire 60000 km dans Meylan ? Oui, qui a bénéficié de ces 36000 euros d’argent public ? C’est la question que nous posons depuis des mois sans aucune réponse. Que cela cache-t-il enfin ?

Intervention au conseil municipal du 22 juin 2015 de Philippe Cardin au nom du groupe AIMEylan.