Des élément budgétaires manquants

Intervention de M. Hérenger,
 conseillère municipale AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 Février 2016

La mégacrèche
Vous avez souhaité faire une enquête auprès des Meylanais pour connaître leurs priorités et  nous saluons cette initiative et ce travail. A condition bien entendu que les résultats soient pris en compte. Les meylanais ont très nettement exprimé le souhait d’avoir des services pour la petite enfance au niveau des quartiers. Comment allez-vous leur répondre ?

Votre projet de grande crèche (en zone inondable) en plus de ne pas répondre aux attentes des habitants s’y oppose puisque vous supprimez les accueils au niveau du quartier des bélières destiné pourtant à accueillir plus de plus en plus de familles. Votre politique précédente n’était pas non plus une politique de crèche par quartier puisque la répartition était pensée en temps d’accueil mais ceci plus pour des raisons de capacité et de qualité des infrastructures existantes.  Il fallait de toute évidence réinvestir dans la petite enfance mais le choix d’une crèche pour 90 enfants ne s’impose pas. Deux structures de 45 places mieux réparties dans la ville serait une meilleure réponse aux souhaits exprimés. De la même manière cela serait aussi plus pertinent pour la vie des quartiers, les problèmes de circulations etc.

Pourrait-on avoir un montage financier plus précis de votre projet? Ce qui permettrait peut-être de faire un contre proposition à plus faible cout et répondant aux besoins des Meylanais

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Des éléments budgétaires manquants

Nous critiquons le manque de projet dans ce rapport et nous avons essayé de donner des pistes pour des engagements financiers pour la commune. Mais sur la  préparation du budget, y compris dans la forme, cette présentation est assez pauvre.

Vous avez intitulé un de vos paragraphes « préserver l’avenir »

Nous ne pouvons pourtant pas parler de choix politiques dans ce que vous exposez qui est un principe de bon sens transposable à toutes communes voir à toutes collectivités quel que soit le contexte et la couleur politique. Compte tenu de l’implication au département notamment de l’adjoint aux finances nous aurions pu espérer  des orientations budgétaires contextualisées et pertinentes sur les mutualisations ou encore les demandes de financements par exemple.

Philippe Cardin nous a apporté des précisions sur les imbrications dans la sphère métropolitaine … n’envisageons-nous rien avec le département ou la région ? Jusqu’ici vous tentiez d’arguer sur le fait que la majorité ne vous était pas favorable, maintenant qu’elle l’est qu’en est-il ? Où sont vos projets ?

En effet une phrase de votre document nous laisse en haleine : « recherche active de nouvelles recettes» Vous pouvez-peut-être nous en dire un peu plus ? Qu’en est-il par exemple de l’investissement ?

Contrairement à l’an passé,  la commune de Meylan envisage-t-elle de répondre à des appels à projets ? Quels dossiers annuels ou pluriannuels souhaitons-nous défendre pour obtenir des subventions extérieures si nos ressources propres sont insuffisantes?

Patrimoine et équipement
Verrons-nous dans la ligne des investissements plus  d’ambition de la part de la majorité ? Outre les projets de constructions et les travaux déjà amorcés, trouverons-nous des travaux d’amélioration du patrimoine (LCR, gymnases, hôtel de ville, bibliothèques, réaménagement de locaux etc.). Les incendies récents justifiant d’autant plus ces besoins.

On ne peut en effet que déplorer un manque de chiffre criant pour un DOB

Pourrions-nous connaître les tendances des finances locales, c’est-à-dire avoir la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats :

Le DOB n’est pas le budget comme M. Peyrin a pu le rappeler en commission mais nous pourrions tout de même avoir quelques chiffres ….

  • L’épargne de gestion ;
  • L’autofinancement brut et net ;
  • L’encours de la dette,

Effectivement pourrions-nous avoir une idée de la réduction visée, la diminution entre 2014 et 2015 a été drastique avec de lourdes conséquences sur les dotations et accompagnement de la commune sur la vie associative et culturelle notamment. Si les subventions ne diminuent pas cette année, sur quelles bases allons-nous diminuer la dette et dans quel objectif de réduction.

Nous serions également en droit d’attendre….. Une proposition de programmation financière pluriannuelle ou le programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations des agents et des compétences.

Le personnel communal

Comment est-il possible que le DOB ne fasse référence au personnel communal qu’en parlant de réduction des dépenses de la masse salariale. Le transfert de personnel à la Métro n’est pas chiffré et on ne parle ni d’organisation d’accompagnement ni de formations à des métiers en évolution. De plus qu’en est-il des réformes susceptibles d’impacter le budget ? En effet le RIFSEEP, ce nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.

Comme on peut le voir en comité technique paritaire (CTP), il s’agit d’un important chantier pour les Ressources Humaines. Chantier de valorisation des personnels qui a forcément des incidences financières.

Il semble en effet étonnant que le DOB (outre la mégacrèche) ne fasse pas état de projets portés par les services (renouvellement de matériel, d’équipement ou d’applications de gestion, projet de dématérialisation de services ou autre).