MC Tardy est condamnée à 18 mois de prison avec sursis, 20000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité

Communiqué du groupe AIMEylan,
groupe d’opposition au conseil municipal de Meylan,
rassemblement citoyen de gauche, de l’écologie et du centre.
6 avril 2016

Le tribunal correctionnel de Grenoble a reconnu, ce mardi 5 avril 2016, Marie-Christine Tardy coupable de prise illégale d’intérêts. L’ancienne maire de Meylan était accusée d’avoir favorisé le cabinet d’architecte de son mari dans des programmes immobiliers menés sur la commune de Meylan. Elle a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis, à 20000 euros d’amende et à une peine d’inéligibilité de cinq ans.

Son époux, reconnu coupable de recel de prise illégale d’intérêts, a été condamné à un an de prison avec sursis et à 20000 euros d’amende.

Quelques élus de la majorité de l’époque avaient eu le courage de dénoncer publiquement les pratiques illégales du maire. Mais la plupart  avait préféré fermer les yeux et pour nombre d’entre eux même choisi de se faire réélire sur la liste conduite par Madame Tardy lors des dernières élections municipales en 2014. Ceux-ci vont-ils persister dans le déni ? Ce jugement vient nous rappeler que l’impunité n’a pas sa place dans un état démocratique et que nul n’est au-dessus des lois. Un avertissement pour l’équipe de la majorité actuelle à laquelle nous demandons de mettre fin aux pratiques opaques et clientélistes qui sont trop souvent de mises sur la commune :

  • fausse adresse du maire,
  • entreprises des époux d’élus travaillant pour la commune,
  • utilisation opaque de la voiture du maire…

Avec la condamnation des époux Tardy, une opération d’assainissement des pratiques s’impose pour avoir des élus au service des Meylanais.

Question sur l’avenir de PLM?

Est-il normal que le lancement de la procédure de changement de zonage de la parcelle dite « PLM » se fasse à la Métropole (cf délibération jointe) sans aucune discussion au conseil municipal, ni même en commission d’urbanisme de Meylan?

PLM1 PLM2

Réponse en conseil: Oui, c’est normal!

Quel mépris dans cette réponse qui nous en dit long sur la majorité qui refuse toute discussion et mêm l’information au conseil municipal!
Depuis le conseil du 21 mars, une commission urbanisme spéciale dédiée au projet a été organisée le vendredi 25 mars.

Quel avenir pour le terrain de la piscine des Ayguinards?

Monsieur le Maire,

Pourquoi le remplacement de la piscine des Ayguinards qui va être rasée ne fait-il l’objet d’aucune concertation avec la population de Meylan et encore moins du quartier des Ayguinards, directement concerné ?
La majorité que vous conduisez s’est exprimée dans la presse locale  sans débat en Conseil municipal. Dans l’édition du 4 mars dernier notamment,  votre municipalité, par la voix de Thierry Feret, affirme vouloir « rendre le terrain aux habitants » par la création d’un petit parc.
L’union de quartier n’ a pas été mise dans la confidence, ni les associations de cadre de vie qui sont nombreuses à Meylan et parfois reconnue d’intérêt public ou d’intérêt général.
Depuis l’abandon du projet de rénovation de la piscine des Ayguinards, malgré l’engagement de Mme Tardy alors Maire de Meylan, le quartier des Ayguinards était certes défiguré par une friche insalubre. Mais pour autant d’autres aménagements peuvent être envisagés, tels qu’un espace pour les jardins familiaux à condition que  l’ensemble soit esthétique, beau à l’œil, et donne envie de s’y promener. Mais ça n’est pas la seul hypothèse envisageable.

Monsieur le Maire, nous vous demandons instamment d’agir en concertation avec les Meylanais quant au sort de la friche de l’ex piscine des Ayguinards.

Réponse donnée dans la discussion sur le budget 2016: Oui, les habitants, les associations et l’école seront associés au devenir du terrain.

Question sur la prise en compte des habitants dans le projet de la crèche des Buclos?

Le 17 mars, la mairie a organisé une rencontre avec les Meylanais autour du projet de la refonte de la crèche des Buclos et des impacts pour le quartier d’implantation. Un collectif d’habitants du quartier Buclo-Grand Pré à très vivement exprimé son mécontentement sur ce projet, et ce principalement sur le devenir du terrain de la crèche actuelle. Pensez-vous revoir le projet de vente de ce terrain qui implique à l’heure actuelle la construction de 80 à 90 logements ? Comment allez-vous prendre en compte les avis des citoyens meylanais ?

Réponse: Vous êtes favorables à la construction de logements sociaux sur la ville.

C’est à se demander si la majorité sait lire les questions envoyées 4 jours avant le conseil!

Résumé de l’audience Tardy

Audience du procès Tardy – 09/02/2106 – Palais justice, Grenoble de 15h10 à 19h00

Dès l’ouverture du procès, les avocats de la défense ont soulevé des exceptions de nullité qui seraient liées à des vices de procédure qui pourraient, si elles étaient reconnues, faire renvoyer le procès à une date ultérieure, en s’appuyant sur les arguments suivants :

  • le juge d’instruction est parti à l’été 2015, le nouveau juge d’instruction a rendu son ordonnance dans un délai trop rapide pour être objectif.
  • il n’y a, vis-à-vis des mis-en-examen, que des éléments à charge et aucun à décharge dans l’ordonnance de renvoi émanant du juge d’instruction.
  • un problème de prescription, le procès se tient trop tard par rapport à la date des faits reprochés, la plainte de M Bernard aurait été déposée trop tard par rapport aux faits reprochés, commis 3 ans plus tôt, cet argument ne tient pas car tout acte  de procédure, lié à des éléments nouveaux fait courir un nouveau délai qui repart à zéro, c’est le cas dans cette affaire !
  • la mise en examen initiale pour corruption a été abandonnée, remplacée par prise illégale d’intérêt, cela fragilise le dossier
  • une juridiction correctionnelle incompétente pour les parties civiles puisque la maire a agi dans le cadre de ses attributions, l’instruction aurait dû revenir au tribunal administratif. Mme Tardy considère que les faits reprochés ne reposent pas sur sa responsabilité exercée dans le cadre de son mandat
  • la délibération de la commune prise le 08/02/2016 souhaitant se porter partie civile est trop récente pour être recevable. L’avocat de la mairie indique qu’il a communiqué tous les éléments utiles ce matin même, donc le délai est recevable.

La cour se retire pour délibérer sur les objections présentées.

La présidente, à son retour, reprend l’audience, laissant entendre que les objections ne sont pas retenues, que le renvoi du procès n’est pas accepté et que la partie civile de la commune est acceptée (les exceptions de nullité jointes au fond c’est-à-dire examinées en délibéré)
.

Elle lit le contenu du dossier d’instruction, tout en interrogeant les époux Tardy pour obtenir des précisions :

  • Sur le plan matériel, les faits reprochés sont avérés (avertissement des services, écoutes téléphoniques…)
  • Sur le plan moral ou intentionnel, les faits reprochés sont qualifiés et concernent deux affaires différentes :

 Les Sources Arboretum (tranche 1 et 2)

Confiées au cabinet JAM Architecture constitué de deux architectes Jacques Cottin (beau-frère de Michel

choisi par PERL (groupe VINCI) ou SOCOGIM, pour la première tranche et par VINCI pour la seconde avec entente de sous-traiter avec le cabinet Tardy-Ancel les honoraires à lui reverser s’élevant à 54%. Le bailleur social était l’OPAC 38.

La plainte déposée par M Bernard porte sur le « pillage » du cabinet JAM par Tardy Ancel car le travail réellement effectué ne correspond en fait qu’à environ 10% du montant des honoraires.

Ultérieurement, un fait est mentionné à de nombreuses reprises notamment dans les écoutes téléphoniques : la discrétion (demandée par Mme Tardy) autour du nom de Tardy (disparition du nom sur certains plans, absence sur le site…) ce qui laisse bien supposer que l’action n’était pas aussi légale qu’on voudrait le laisser croire.

Le Berlioz avec deux opérations

Dans cette affaire, les promoteurs sont SAFILAF et SDH qui choisissent comme architectes le cabinet ARA (Jean-Noël Scrittori) et le cabinet Tardy Rollé Ancel pour une étude de faisabilité concernant les logements sociaux.

A cette époque, les services de la mairie commencent à faire état de leurs doutes, des rumeurs concernant le Berlioz commencent à sortir, M Marcoux, responsable du service juridique puis DGS, fait réaliser une note blanche, c’est-à-dire une note sans indication d’origine de service, sans nom, sans signature, mais explicitant bien les craintes et les risques induits sur cette opération. La maire ignore cette note. Une consultation auprès d’un avocat a lieu mais la maire n’en tient pas compte, ce qui entraine la démission de M. Marcoux puis le licenciement de M Ayet, directeur de Cabinet de Mme Tardy.

Les arguments de Mme Tardy reposent sur l’affirmation de sa méconnaissance des affaires de son mari, ceux de M Tardy, sur le fait qu’il ne tient pas sa femme informée de ses affaires. Tous deux considèrent que cette affaire est le résultat d’un conflit politique au sein de la mairie.

Mme Tardy réitère sur l’absence d‘implication de sa part dans le choix des promoteurs, des architectes lors de ces deux opérations, alors que les écoutes téléphoniques, diligentées après la mise en examen des deux époux, mettent en évidence le contraire :

  • les époux Tardy sont parfaitement au courant des leurs activités réciproques,
  • Mme Tardy demande à une interlocutrice de ne pas parler de cette affaire au téléphone et de plutôt la rencontrer à l’extérieur parce qu’elle « ne peut pas parler au téléphone »
  • ils n’ont pas respecté l’interdiction de contacts avec les protagonistes des affaires, demande qui leur a été faite lors de la mise en examen,
  • récemment Mme Tardy a demandé à M Guiguet d’intervenir auprès du maire de Voiron sur une opération Bouygues pour y intégrer son mari, lui indiquant que le nouveau DGS (affecté entre temps dans cette commune) ne serait sans doute pas très favorable car il s’agissait de M Marcoux!!!

 

La défense des époux Tardy tient de moins en moins :
Des aspects personnels sont largement évoqués : cauchemar, cancer de M. Tardy, cancer de leur fille…
L’argument de la sous-traitance est que le cabinet JAM n’avait pas les moyens techniques suffisants (ordinateurs…). M. Tardy n’était pas au courant des demandes d’aides financières car il n’était pas impliqué dans ce dossier.

 

La parole est donnée aux avocats des autres parties

  • Avocat de Jacques Cottin (architecte de JAM)

Sur la première tranche Arboretum, M Cottin a subi un grand préjudice. M Tardy lui a promis un rattrapage sur la seconde tranche : il n’en fait rien.
L’avocat demande en dédommagement, la moitié du détournement (210 + 52 k€) soit 131 k€ et 15 k€ au titre du préjudice moral

 

  • Avocat partie civile de la commune Maitre Lenuzza

Les arguments pour se porter partie civile portent sur
Le préjudice d’image : demande d’indemnité à hauteur de 5 000€
Pour l’opération des Sources, il demande une indemnité à hauteur de 70 k€
Pour les opérations Berlioz, il demande une indemnité à hauteur de 77 k€

 

La présidente donne la parole au procureur

Le Procureur constate que le procès est basé sur une bonne enquête et sur une instruction équilibrée.

Il estime que Mme Tardy était bien informée (note de M. Marcoux…) et relève les propos de Ph. Fages directeur à l’EPFL qui affirme que « seule la commune négocie avec les promoteurs ».
Les écoutes téléphoniques montrent que Mme Tardy était parfaitement au courant de l’ensemble des opérations. Tout a été fait pour masquer la présence de M. Tardy (sous-traitance, contact avec M. Scrittori à qui on a demandé de laisser le nom de Tardy dans l’ombre, les plans avec le tampon Tardy qui disparaissent) Il déplore l’image qui est donnée par les époux Tardy, qu’il qualifie de « petits Balkany du Grésivaudan » Il ne voit pas matière à décharge et il n’a constaté aucun remord dans l’attitude des époux Tardy.

Enfin, il requiert

  • Pour Mme Tardy 2 ans de prison avec sursis, l’inéligibilité à vie, 5 ans de privation des droits civiques, 20 k€ d’amende
  • Pour M. Tardy 1 ans de prison avec sursis, 20 k€ d’amende

La parole est alors donnée à l’Avocat de M. Tardy

  • Celui-ci relève en premier axe : le conflit politique
    En février 2013, Mme Tardy aurait voulu prendre du recul et proposera à son premier adjoint M. Bernard de prendre sa suite. Mais dans le groupe majoritaire, il un rejet haineux de M Bernard, elle change alors d’avis. C’est ce qui déclencherait le dépôt de plainte de M. Bernard.
  • Puis en second axe : l’instruction
    Une infinie violence et un parquet obstiné
    L’arrivée du nouveau juge d’instruction qui n’a pas eu le temps de consulter les 790 cotes et 1,50 m de documents et donc son manque de recul.
    En aout 2013 M. Tardy développe un cancer des amygdales connu pour être à 80% du à un choc émotionnel.
    En conclusion, il estime qu’il n’y a pas eu prise illégal d’intérêt, en conséquence il ne peut pas y avoir recel et il requiert la relaxe pour M Tardy

 

  • Puis la parole est donnée à l’Avocat de Mme Tardy
    Il met en évidence que s’il y avait un conflit d’intérêt, c’était entre Bernard premier adjoint et Cottin son beau-frère et bien avant en 2008.
    Il attaque M. Marcoux : pourquoi produit-il une note blanche, alors que lui va profiter d’un parachutage chez de Montgolfier! (explication Marcoux (agrégé d’économie), après son licenciement de DGS puis de la SPLA a travaillé avec Guillaume de Montgolfier avec qui il intervenait déjà dans un master de Sciences Po. Comme cette entreprise avait eu des contrats avec la commune, il aurait dû – déontologiquement – attendre 3 ans avant de pouvoir régulièrement accepter un emploi dans cette société…).
    Il estime le dossier « manque de liant » et ne se tient plus.
    Et en conclusion reproche au dossier de ne marquer aucune considération pour les personnes jugées et demande la relaxe pour Mme Tardy.

La Présidente lève la séance et annonce le délibéré pour le 5 avril 2016

Vous pouvez aussi trouver un résumé de l’audience sur place gre’net

Question au conseil municipal du 8 février : Échec de la politique communale de sécurité

Échec de la politique communale de sécurité
Depuis deux ans, ce n’est pas moins de sept incendies volontaires sur des bâtiments communaux qui ont eu lieu, sans parler des feux de bacs à déchets qui se sont intensifiés ces derniers mois. Ces faits sont le marqueur de l’échec de la politique municipale en terme de sécurité, pourtant annoncée comme première priorité de la majorité depuis 2014.

Des actes criminels
Nous dénonçons fermement les actes criminels d’incendies volontaires sur le gymnase des Buclos et la bibliothèque Mi-plaine survenus dans la nuit du 26 janvier. Ces deux équipements publics sont aujourd’hui fermés, ce qui entraine la fermeture des services et des activités scolaires et associatives. Ce sont donc au final, les enfants et les adultes usagers de ces structures qui se trouvent pénalisés, mais aussi les employés municipaux, les salariés et les bénévoles des associations qui sont contraints à des contorsions pour continuer à travailler au service des Meylanais.
Sans compter que l’argent et l’énergie, nécessaires pour reconstruire ces équipements, ne pourront plus être investis sur l’amélioration des services aux Meylanais.

Un changement de la politique de sécurité depuis 2014
L’élection du nouveau maire en 2015 vient renforcer l’aspect répressif de la politique de sécurité à Meylan. Ainsi, symboliquement, lors de son premier conseil municipal, le maire a annoncé, sans aucune concertation, l’armement de la police municipale. Pourtant, il est connu qu’une politique de sécurité cohérente et efficace s’appuie sur deux pans indissociables : la prévention et la répression.

Une répression renforcée
A nos yeux, la politique de répression a connu des développements avec un discours politique fermé, la mise en place de la vidéo-surveillance, une police municipale d’abord plus musclée, puis maintenant armée. De ce fait, la sécurité abandonne peu à peu ses missions de proximité, de dialogue, de lien social, d’éducation et de présence auprès des habitants, sans oublier les plaintes récentes de Meylanais qui se sont sentis heurtés dans leur relation avec la police municipale.

Une prévention abandonnée
Dans le même temps, la politique de prévention est affaiblie. Le groupe de prévention du comité local de la sécurité et de la prévention de la délinquance (CLSPD) n’a pas été réuni depuis 2013. Ainsi la commune n’assure plus la coordination des acteurs de la prévention (commune, état, écoles, collèges et lycées, associations, unions de quartier). La convention municipale avec l’APASE (Association pour la Promotion de l’Action Socio-Educative) qui permettait l’action de deux médiateurs dans la commune, a pris fin sans prolongement.

La nécessité d’une politique équilibrée
Ces incendies volontaires sont-ils le résultat de ce changement ? L’escalade entre la répression et la délinquance, sans aucune médiation pour amorcer le dialogue, peut conduire à la catastrophe. Il est toujours difficile de mesurer l’efficacité de la médiation et d’éducateurs spécialisés, prévention qui agit en amont, sans bruit et sans visibilité. Mais la violence des derniers événements est sans doute un indicateur de l’importance et de la nécessité de la prévention.
Aujourd’hui, la gendarmerie doit enquêter et arrêter les coupables, la justice doit condamner ces criminels qui, par leurs incendies volontaires, mettent en danger la vie des citoyens et détruisent le bien collectif.
La commune doit sans délai reprendre son rôle de prévention qui participe à la sécurité de tous, son rôle de médiation qui permet de réduire les conflits et les violences dans notre ville.

Quand allez-vous réunir le groupe de prévention du CLSPD pour élaborer une politique communale de prévention?

 

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Des élément budgétaires manquants

Intervention de M. Hérenger,
 conseillère municipale AIMEylan lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 8 Février 2016

La mégacrèche
Vous avez souhaité faire une enquête auprès des Meylanais pour connaître leurs priorités et  nous saluons cette initiative et ce travail. A condition bien entendu que les résultats soient pris en compte. Les meylanais ont très nettement exprimé le souhait d’avoir des services pour la petite enfance au niveau des quartiers. Comment allez-vous leur répondre ?

Votre projet de grande crèche (en zone inondable) en plus de ne pas répondre aux attentes des habitants s’y oppose puisque vous supprimez les accueils au niveau du quartier des bélières destiné pourtant à accueillir plus de plus en plus de familles. Votre politique précédente n’était pas non plus une politique de crèche par quartier puisque la répartition était pensée en temps d’accueil mais ceci plus pour des raisons de capacité et de qualité des infrastructures existantes.  Il fallait de toute évidence réinvestir dans la petite enfance mais le choix d’une crèche pour 90 enfants ne s’impose pas. Deux structures de 45 places mieux réparties dans la ville serait une meilleure réponse aux souhaits exprimés. De la même manière cela serait aussi plus pertinent pour la vie des quartiers, les problèmes de circulations etc.

Pourrait-on avoir un montage financier plus précis de votre projet? Ce qui permettrait peut-être de faire un contre proposition à plus faible cout et répondant aux besoins des Meylanais

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Des éléments budgétaires manquants

Nous critiquons le manque de projet dans ce rapport et nous avons essayé de donner des pistes pour des engagements financiers pour la commune. Mais sur la  préparation du budget, y compris dans la forme, cette présentation est assez pauvre.

Vous avez intitulé un de vos paragraphes « préserver l’avenir »

Nous ne pouvons pourtant pas parler de choix politiques dans ce que vous exposez qui est un principe de bon sens transposable à toutes communes voir à toutes collectivités quel que soit le contexte et la couleur politique. Compte tenu de l’implication au département notamment de l’adjoint aux finances nous aurions pu espérer  des orientations budgétaires contextualisées et pertinentes sur les mutualisations ou encore les demandes de financements par exemple.

Philippe Cardin nous a apporté des précisions sur les imbrications dans la sphère métropolitaine … n’envisageons-nous rien avec le département ou la région ? Jusqu’ici vous tentiez d’arguer sur le fait que la majorité ne vous était pas favorable, maintenant qu’elle l’est qu’en est-il ? Où sont vos projets ?

En effet une phrase de votre document nous laisse en haleine : « recherche active de nouvelles recettes» Vous pouvez-peut-être nous en dire un peu plus ? Qu’en est-il par exemple de l’investissement ?

Contrairement à l’an passé,  la commune de Meylan envisage-t-elle de répondre à des appels à projets ? Quels dossiers annuels ou pluriannuels souhaitons-nous défendre pour obtenir des subventions extérieures si nos ressources propres sont insuffisantes?

Patrimoine et équipement
Verrons-nous dans la ligne des investissements plus  d’ambition de la part de la majorité ? Outre les projets de constructions et les travaux déjà amorcés, trouverons-nous des travaux d’amélioration du patrimoine (LCR, gymnases, hôtel de ville, bibliothèques, réaménagement de locaux etc.). Les incendies récents justifiant d’autant plus ces besoins.

On ne peut en effet que déplorer un manque de chiffre criant pour un DOB

Pourrions-nous connaître les tendances des finances locales, c’est-à-dire avoir la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats :

Le DOB n’est pas le budget comme M. Peyrin a pu le rappeler en commission mais nous pourrions tout de même avoir quelques chiffres ….

  • L’épargne de gestion ;
  • L’autofinancement brut et net ;
  • L’encours de la dette,

Effectivement pourrions-nous avoir une idée de la réduction visée, la diminution entre 2014 et 2015 a été drastique avec de lourdes conséquences sur les dotations et accompagnement de la commune sur la vie associative et culturelle notamment. Si les subventions ne diminuent pas cette année, sur quelles bases allons-nous diminuer la dette et dans quel objectif de réduction.

Nous serions également en droit d’attendre….. Une proposition de programmation financière pluriannuelle ou le programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations des agents et des compétences.

Le personnel communal

Comment est-il possible que le DOB ne fasse référence au personnel communal qu’en parlant de réduction des dépenses de la masse salariale. Le transfert de personnel à la Métro n’est pas chiffré et on ne parle ni d’organisation d’accompagnement ni de formations à des métiers en évolution. De plus qu’en est-il des réformes susceptibles d’impacter le budget ? En effet le RIFSEEP, ce nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.

Comme on peut le voir en comité technique paritaire (CTP), il s’agit d’un important chantier pour les Ressources Humaines. Chantier de valorisation des personnels qui a forcément des incidences financières.

Il semble en effet étonnant que le DOB (outre la mégacrèche) ne fasse pas état de projets portés par les services (renouvellement de matériel, d’équipement ou d’applications de gestion, projet de dématérialisation de services ou autre).